Cette demande, à déposer en mairie contre décharge ou envoyée par pli recommandé avec demande d'avis postal, est à réaliser en fonction du type de commune où vous vous situez et des travaux réalisés.
Le droit de préemption (ou Droit de préférence) est un droit légal ou contractuel accordé à certaines personnes privées ou publiques (collectivités territoriales, mairies...) d'acquérir un bien par priorité à toute autre (…)
La loi n° 99-471 du 8 juin 1999 impose de déclarer les opérations d'incinération ou de traitement que vous pourriez effectuer suite à une contamination par les termites.
La formulation de la demande de ce document se déroule dans des conditions similaires à celles du permis de construire initial.
Les propriétaires occupants peuvent obtenir, sous condition de ressources, des subventions de l'ANAH (Agence Nationale de l'Habitat) pour l'amélioration de leur résidence principale.
Ce document vous informe simplement et objectivement sur la constructibilité et les droits et obligations attachés à un terrain. Il préfigure la décision relative à la demande d'autorisation de construire.
Pour vous aider dans vos travaux tout en réalisant des économies, vous serez sans doute tenté de faire travailler des entreprises ou certains proches au noir. Pourtant, en plus d'être illégale, cette pratique n'est sans (…)
Si vous effectuez des travaux par vous-même vous vous devez d'assumer les garanties légales associées à vos travaux. La garantie décennale est le point sur lequel il faut être le plus vigilant.
Même s'il peut paraître tentant de réaliser soi-même quelques travaux pour faire des économies, certains travaux sont cependant à éviter. Voici ce que nous vous déconseillons.
Pour faire des économies, vous décidez de faire vous-même une partie des travaux de votre maison. Pour ne pas vous fatiguer pour rien, voici une liste de travaux rentables.