La taille du terrain sera bien sûr un élément déterminant de son prix, même si pour une région donnée, les prix au mètre carré décroissent quand la taille du terrain augmente. Alors petit ou grand terrain ? Voici quelques (…)
L'achat d'un terrain constitue en général le premier acte concret pour construire sa maison. Voici les bonnes questions à se poser en ce qui concerne le prix et les caractéristiques d'un terrain ainsi que sur les réglementations (…)
L’article L520-1 du Code de l’Urbanisme (consultable sur legifrance.gouv.fr) prévoit des dispositions particulières pour la création de locaux à usage de bureaux ou de locaux de recherche dans la région Ile de France.
Vous devez utiliser ce formulaire pour certains travaux de faible importance. La nature et la couleur des matériaux apparents doivent notamment y être indiquées.
Le permis de démolir a pour but de protéger le patrimoine existant (monuments et sites) ainsi que les occupants de logements anciens.
Lorsque les travaux que vous avez entrepris sont achevés, vous devez déclarer cette fin de travaux, comme le spécifie l’article R460-1 du Code de l’Urbanisme.
La prime de déménagement est attribuée aux personnes ou ménages ayant à charge au moins trois enfants nés ou à naître et qui s’installent dans un nouveau logement selon certaines conditions, comme l’attestent les articles (…)
La réforme du permis de construire et des autres autorisations d’urbanisme est entrée en vigueur au 1er octobre 2007. L’ordonnance n°2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire constitue le premier acte (…)