Garantie du certificat d'urbanisme

Quelles garanties offre le certificat d'urbanisme ?

Si toutes les dispositions énoncées dans le certificat d'urbanisme sont respectées et les études nécessaires sont produites lors de la demande de permis de construire, celui-ci sera obtenu sans difficultés.
Par contre, du point de vue technique, le certificat d'urbanisme n'offre aucune garantie sur l'aptitude du terrain à être construit (qualité du sous-sol, risque d'effondrement). Donc, même dans les nombreux cas où aucune étude de sols n'est imposée par le certificat d'urbanisme, on encourage le particulier à la faire réaliser avant l'achat.