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La médiateur national de l'énergie

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Depuis le 10 février 2009, tous les consommateurs particuliers et petits professionnels ayant un litige avec leur fournisseur d’électricité ou de gaz naturel peuvent saisir en ligne le médiateur national de l’énergie.

Durée de validité du CREP dans les Parties Communes

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Le CREP, contrat de risque d'exposition au plomb, est il obligatoire en ce qui concerne les parties communes d'un immeuble ? Quelle est sa durée de validité?

CREP: Contrat de Risque d'Exposition au Plomb

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Le contrat de risque d'exposition au plomb (CREP) consiste à mesurer la concentration en plomb d'un logement. Il est obligatoire pour tout immeuble à usage d'habitation construit avant 1949 et objet d'une vente.

Assurance de votre maison en cas de catastrophe naturelle

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Qu’est-ce que l’état de catastrophe naturelle ? Quelles conséquences par rapport à l'assurance de votre maison et qui le décrète ?

L'entretien de votre maison: Les obligations du propriétaire

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En quoi consiste l'entretien "normal" pour le propriétaire d'une location ? A quoi est tenu le propriétaire d'un logement ?

Problème et litige entre propriétaire et locataire

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Comment trancher face à un problème ou un litige entre propriétaire et locataire? Le propriétaire peut il s'opposer à certains aménagements réalisés par son locataire dans le logement ?

Certificat d'urbanisme d'information

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Le certificat d'urbanisme d'information indique les dispositions d'urbanisme (règles du POS ou du PLU). Pour tout savoir sur le certificat d'urbanisme d'information, à quoi il sert et où le demander.

Les DTU: Document Technique Unifié

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Un DTU ou Document Technique Unifié est un document contenant des règles techniques à respecter dans des travaux de construction, de rénovation, de réhabilitation.

Garantie du certificat d'urbanisme

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Si toutes les dispositions énoncées dans le certificat d'urbanisme sont respectées et les études nécessaires sont produites lors de la demande de permis de construire, celui-ci sera obtenu sans difficultés.

La mitoyenneté

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La mitoyenneté est la copropriété d’une clôture, d’un mur, d’une haie etc.. Evitez toute mésentente avec vos voisins, en connaissant les points essentiels.