Qu’est-ce que l’état de catastrophe naturelle ? Quelles conséquences par rapport à l'assurance de votre maison et qui le décrète ?
En quoi consiste l'entretien "normal" pour le propriétaire d'une location ? A quoi est tenu le propriétaire d'un logement ?
Comment trancher face à un problème ou un litige entre propriétaire et locataire? Le propriétaire peut il s'opposer à certains aménagements réalisés par son locataire dans le logement ?
Le certificat d'urbanisme d'information indique les dispositions d'urbanisme (règles du POS ou du PLU). Pour tout savoir sur le certificat d'urbanisme d'information, à quoi il sert et où le demander.
Un DTU ou Document Technique Unifié est un document contenant des règles techniques à respecter dans des travaux de construction, de rénovation, de réhabilitation.
Si toutes les dispositions énoncées dans le certificat d'urbanisme sont respectées et les études nécessaires sont produites lors de la demande de permis de construire, celui-ci sera obtenu sans difficultés.
La mitoyenneté est la copropriété d’une clôture, d’un mur, d’une haie etc.. Evitez toute mésentente avec vos voisins, en connaissant les points essentiels.
La réglementation thermique "2005" est applicable depuis le 1er septembre 2006. Avant l'entrée en vigueur de le RT 2010, voici les exigences actuelles à respecter des RT 2000 et 2005.
L’assurance Dommages Ouvrage est une assurance de pré-financement. Elle vous permet d’être remboursé sans avoir à attendre qu’un tribunal se soit prononcé sur la responsabilité de chaque professionnel !
Toutes ces garanties (hormis la garantie de livraison) commencent à courir à la date de la réception des travaux. Seule l’assurance Dommage Ouvrage est à payer par le client.