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Les DTU: Document Technique Unifié
Un DTU ou Document Technique Unifié est un document contenant des règles techniques à respecter dans des travaux de construction, de rénovation, de réhabilitation.
Garantie du certificat d'urbanisme
Si toutes les dispositions énoncées dans le certificat d'urbanisme sont respectées et les études nécessaires sont produites lors de la demande de permis de construire, celui-ci sera obtenu sans difficultés.
La mitoyenneté
La mitoyenneté est la copropriété d’une clôture, d’un mur, d’une haie etc.. Evitez toute mésentente avec vos voisins, en connaissant les points essentiels.
Réglementation Thermique: RT 2000 et 2005
La réglementation thermique "2005" est applicable depuis le 1er septembre 2006. Avant l'entrée en vigueur de le RT 2010, voici les exigences actuelles à respecter des RT 2000 et 2005.
Assurance Dommage Ouvrage
L’assurance Dommages Ouvrage est une assurance de pré-financement. Elle vous permet d’être remboursé sans avoir à attendre qu’un tribunal se soit prononcé sur la responsabilité de chaque professionnel !
Garanties
Toutes ces garanties (hormis la garantie de livraison) commencent à courir à la date de la réception des travaux. Seule l’assurance Dommage Ouvrage est à payer par le client.
La demande de permis de construire pour une maison individuelle ou ses annexes
Si vous construisez ou agrandissez une maison individuelle ou ses annexes, ou que vous aménagez pour l’habitation tout ou partie d’une construction existante, vous devez faire la demande d’un permis de construire spécif (…)
La déclaration en mairie de la présence de termites dans un immeuble
La loi n° 99-471 du 8 juin 1999 tend à protéger les acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites et autres insectes xylophages (Parue au J.O. du 9 juin 1999).
La note de renseignements d'urbanisme
Cette note administrative est demandée pour connaître les charges administratives grevant un immeuble qu’il s’agit de vendre sans changement de son état. Ce document ne remplace pas le certificat d’urbanisme et a une valeur (…)
La demande d'autorisation de coupe ou d'abattage d'arbres
Cette autorisation est exigible en application du Code de l’urbanisme pour toute coupe ou abattage d’arbre dans les espaces boisés classés, dans les bois, forêts ou parcs de communes ou parties de communes où l’établissement (…)
