Comment préparer son dossier avant la souscription ?
Rassembler les principaux documents avant de contacter un assureur permet simplement de disposer d’un dossier clair et cohérent. Cette démarche facilite la description du logement et évite de devoir chercher certaines informations au dernier moment. C’est aussi l’occasion de vérifier que tout est à jour si vous envisagez de protéger votre logement avec une assurance habitation adaptée à votre situation.
Afin que la mise en place de votre contrat se déroule dans les meilleures conditions possibles, pensez à rassembler les documents utiles avant de contacter votre futur assureur. En prenant le temps de réunir ces éléments en amont, vous évitez d’éventuels allers-retours administratifs, et pouvez vérifier que les informations fournies sont complètes. De cette manière, vous pouvez protéger votre logement et vos biens avec une assurance habitation ajustée à sa configuration réelle.
Les documents indispensables pour l’identification de l’assuré
La première chose à vérifier, pour votre assureur, est l’identité du souscripteur du contrat. Les justificatifs sont toutefois simples à fournir, simplement utilisés pour confirmer votre état civil et sécuriser la souscription.
Justificatif d’identité
Les documents acceptés sont :
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la carte nationale d’identité ;
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le passeport ;
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ou, le cas échéant, un titre de séjour en cours de validité.
Justificatif de domicile (dans certains cas)
Un justificatif de domicile peut être demandé lorsque l’adresse de souscription n’est pas encore officiellement établie ou lorsqu’elle doit être vérifiée par l’assureur. Vous pouvez alors donner :
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une facture récente (eau, électricité, gaz, téléphone fixe ou box) ;
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une attestation d’hébergement ;
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un bail de location ;
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ou un acte de vente signé.
Les documents relatifs au logement à assurer
Pour établir un contrat adapté, l’assureur doit également connaître les caractéristiques du logement. Elles ne constituent pas toujours des “documents” au sens strict, même si certains points nécessitent des justificatifs pour être confirmés.
Nature du bien
Avant toute chose, l’assureur doit savoir quel type de logement est concerné. Possédez-vous un appartement ou une maison individuelle ? S’agit-il d’une résidence principale, secondaire ou d’un logement mis en location ?
Caractéristiques essentielles du logement
Certaines données permettent d’évaluer plus finement la configuration du logement, notamment :
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la surface habitable ;
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le nombre de pièces ;
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les dépendances (cave, garage, abri, atelier) ;
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la présence ou non d’un espace extérieur ;
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l’existence éventuelle d’un système de sécurité (alarme, détecteur de fumée, etc.).
Ces éléments sont généralement déclaratifs, mais l'assureur peut toutefois demander un justificatif. Par exemple, une attestation de superficie ou un document notarié pour une dépendance cadastrée, lorsque des caractéristiques particulières doivent être vérifiées.
Les documents liés à l’occupation du logement
Naturellement, les pièces à fournir diffèrent selon que le logement est occupé par un locataire, un propriétaire ou un bailleur. Mais l’objectif reste le même : préciser le mode d’occupation du bien et confirmer les informations administratives utiles à la mise en place du contrat.
Pour les locataires
Un locataire doit pouvoir justifier de son occupation du logement. Pour ce faire, il est courant de fournir :
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Le bail de location, qui indique la date d’entrée dans les lieux, la surface, l’adresse du logement et le statut d’occupation.
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L’état des lieux d’entrée. Même s’il n’est pas systématiquement exigé, il reste utile en cas de déclaration ultérieure de dommages.
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Une éventuelle attestation d’assurance précédente (si le locataire change d’assureur). Elle n’est pas non plus obligatoire, mais peut faciliter la transition entre deux contrats.
Pour les propriétaires occupants
Un propriétaire occupant doit confirmer qu’il est bien détenteur du bien, et peut transmettre :
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L’acte de vente ou une attestation notariée, lorsque le logement vient d’être acquis ;
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Des documents relatifs à d’éventuels travaux récents, si ceux-ci modifient la structure du bien (extension, aménagement d’une dépendance, etc.).
Pour les propriétaires bailleurs
Le propriétaire bailleur doit également fournir des éléments concernant l’occupation du logement par un tiers. Les documents couramment demandés sont :
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Le bail en cours, précisant le type de location (meublée, non meublée, saisonnière, etc.) ;
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L’état des lieux ;
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Les informations relatives au statut du bien : maison individuelle, lot en copropriété, dépendances, annexes.
Quelles pièces complémentaires peuvent être demandées selon les garanties choisies ?
En cas de garantie vol
Lorsque la garantie vol est incluse dans un contrat, l’assureur peut demander certains éléments pour mieux identifier les biens concernés. Il peut s’agir, par exemple, de justificatifs d’achat pour les objets de valeur, de photos permettant de les reconnaître facilement ou d’une description détaillée lorsque le contrat prévoit une déclaration spécifique.
Veuillez noter que ces documents ne constituent en aucun cas une promesse d’indemnisation, et ont pour seul objectif de confirmer l’existence et la valeur des biens lors de la souscription.
Pour garantir le mobilier ou certains biens spécifiques
Lorsqu’un contrat inclut la couverture de biens sensibles ou dont la valeur dépasse les seuils habituels, l’assureur peut demander certains justificatifs afin de préciser leur nature. Une facture récente, un certificat d’achat ou, dans certains cas, une expertise suffisent, et des photos peuvent également être utiles pour documenter l’état du bien au moment de la souscription.
Garanties liées aux événements climatiques ou aux catastrophes naturelles
Pour les garanties liées aux événements climatiques, aucun document supplémentaire n’est exigé au moment de la souscription. La garantie catastrophes naturelles est encadrée par l’article L125-1 du Code des assurances, tandis que la garantie bris de glace concerne exclusivement les vitrages du logement. Il est utile de rappeler que la chute de glace, lorsqu’elle résulte d’un phénomène climatique, relève du régime des catastrophes naturelles selon les règles en vigueur.
Logement en copropriété
Dans ce cas de figure, l’assureur peut demander le règlement de copropriété ou un document précisant la répartition entre parties privatives et parties communes, afin de clarifier le périmètre du bien assuré et d’éviter toute ambiguïté lors de la mise en place du contrat.