Crédit d'impôt - Les Crédits d'Impôts en 2010
Les réductions d’impôt pour votre habitation ne seront prises en compte que si et seulement si le logement concerné est votre résidence principale, et pour certaines d’entre elles que si vous en êtes le propriétaire.
Sommaire de l'article
- Crédit d'impôt - Les Crédits d'Impôts en 2010
- TVA 5,5%: Dans quel cas le taux est réduit est applicable ?
Personnes et biens concernés par le crédit d'impôt
Propriétaires et locataires, co-propriétaires (à concurrence de leur quote-part). Les réductions d'impôt pour votre habitation ne seront prises en compte que si et seulement si le logement concerné est votre résidence principale, et pour certaines d'entre elles que si vous en êtes le propriétaire. Tous les travaux doivent être réalisés par des professionnels pour donner droit à un crédit d'impôt et/ou à une baisse de la TVA. Le crédit d'impôt ne concerne que les équipements, sauf pour l'isolation thermique des parois opaques. Dans ce cas, la main d'œuvre compte également.
Taux des crédits d'impôts au 1er janvier 2010
| Investissements | Ancien taux du crédit d'impôt (1) | TAUX 2010 |
|---|---|---|
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Chaudières à granulés de bois |
25 ou 40 % |
25 % et 40 % |
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Chaudières à condensation, individuelles ou collectives, utilisées pour le chauffage ou la production d'eau chaude Lire le dossier: Crédit d'Impôt - les Chaudières |
25 ou 40 % |
15 % uniquement si le logement a plus de 2 ans |
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Matériaux d'isolation thermique et coût de la main d'oeuvre pour les parois opaques Lire le dossier: Crédit d'Impôt - l'Isolation |
25 ou 40 % |
25 % |
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Matériaux d'isolation des parois vitrées |
15 % |
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Appareils de régulation et de programmation des équipements de chauffage |
25 ou 40 % |
25 % |
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Equipements de production d'énergie utilisant l'énergie solaire, éolienne ou hydraulique Lire le dossier: Crédit d'Impôt - Energies |
50 % |
50 % |
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Système solaire de chauffage ou de production d'eau chaude (les éléments doivent avoir été intégrés par le vendeur ou le constructeur) |
50 % |
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Appareils de chauffage au bois ou biomasse |
40 % |
25 % et 40 % |
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Pompes à chaleur air / eau pour production de chaleur (les éléments doivent avoir été intégrés par le vendeur ou le constructeur) |
40 % |
25 % |
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Pompes à chaleur à capteur enterrés pour production de chaleur (pose de l'échangeur de chaleur souterrain inclus, les éléments doivent avoir été intégrés par le vendeur ou le constructeur) |
40 % |
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Pompes à chaleur thermodynamiques pour production d'eau chaude sanitaire (hors air/air) |
40 % |
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Equipements de raccordement à certains réseaux de chaleur Lire le dossier: Crédit d'Impôt - Chauffage |
25 % |
25 % |
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Frais engagés pour la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique, en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire |
50 % |
50 % |
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Crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt pour l'acquisition d'une résidence principale neuve dont la performance énergétique correspond à la norme "Bâtiment Basse Consommation du label Haute Performance Energétique" (BBC 2005) |
40 % sur les 7 premières annuités |
40 % sur les 7 premières annuités. Pour un bâtiment classique, le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt est de 40 % la première année, puis 20 % les 4 années suivantes |
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Crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt pour l'acquisition d'une résidence principale neuve dont la performance énergétique ne correspond à la norme "BBC 2005) |
40 % la première année, puis 20 % les 4 années suivantes |
Le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt est de 30% la première année et 15% les 4 suivantes. |
Conditions
Pour pouvoir bénéficier d'un crédit d'impôt, vous devez remplir certaines conditions et notamment être locataire, propriétaire occupant ou bailleur, occupant à titre gratuite et être fiscalement domicilié en France. A noter : vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt que vous soyez imposable ou pas.
Au niveau du logement, il y a plusieurs possibilités :
- il s'agit de votre résidence principale si vous êtes occupant
- vous louez le logement en tant que résidence principale pendant cinq ans
- le logement est neuf ou ancien pour l'installation d'équipement utilisant les énergies renouvelables, les PAC et les équipements de raccordement à un réseau de chaleur
Montant plafonné
Source : ADEME - www.ademe.fr
Le montant des dépenses est plafonné :
- à 8 000 € pour une personne seule
- à 16 000 € pour un couple soumis à une imposition commune
- majoration de 400 € par personne à charge
Ces plafonds correspondent aux dépenses effectuées au cours d'une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012.
Mode de calcul du crédit d'impôt
Contrairement à une réduction d'impôt, un crédit d'impôt est remboursable au contribuable s'il est supérieur à son impôt dû. Par exemple, si vous deviez payer 1.000 € d'impôt sur le revenu et que vos travaux vous donnent droit à un crédit d'impôt de 1500 €, alors non seulement vous n'avez plus d'impôt à payer mais le trésor public vous doit les 500 € restants.
Pour bénéficier du crédit d'impôt, il faut remplir l'année suivante (par exemple déclaration à faire en mars 2009 pour une dépense durant 2008) une ligne sur sa déclaration d'impôt et de joindre une copie de la facture ou de l'attestation correspondante. Les usagers qui souscrivent leur déclaration par internet sont dispensés de l'envoi de la facture mais doivent être en mesure de la produire, sur demande de l'administration au risque de se voir retirer son crédit d'impôt.
Pour aller plus loin...
Découvrez notre rubrique sur les différents types de Crédit d'Impôts
Dans quels cas êtes vous éligible au Taux Réduit avec la TVA à 5,5% ?
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credit impots
nous on fait construire par un constructeur est ce que nous avons aussi droit aux credit d'impots sur les fenetres vu qu'ils nous mettent " planitherm futur argon " warm edge?? merciLe 30/05/2010 à 20:47:00
déclaration
Bonjour Faut-il déclarer le montant facturé et l'abattement est fait par les impôts ou bien faut-il déclarer la somme moins les abattements ? Ex : PAC à 10.000€, faut-il écrire 10.000 ou 4.000€ dans la 2042 ?Le 28/04/2010 à 10:43:14
credit d impots
j ai ma chaudiere a bois a change +ma toiture en ardoise a refaire avec isolation pour la somme de 1100 euro pour chaudiere 3400 euro pour toiture combien ai je droit de credit d impots ou autre reduction.Le 31/03/2010 à 22:50:05
toitures
je voudrais faire refaire la toiture sur ma maison "le credit d impot s eleve a combienLe 01/03/2010 à 18:58:30
crédit impôts ? sur fenêtres PVC non standard
je dois faire installer de fen^tres en PVC en remplacement des fenêtres d'origine (construction 1950)mais celles-ci doivent obligatoirement être sur mesures (dimensions non standard , arrondis etc...) Quel est le taux appliqué par les services fiscaux ? selon les dépenses réelles tenant compte des impératifs OU barème fixe de base ? CordialementLe 24/02/2010 à 15:27:05