Habitation
Les réductions d’impôt pour votre habitation ne seront prises en compte que si et seulement si le logement concerné est votre résidence principale, et pour certaines d’entre elles que si vous en êtes le propriétaire.
Sommaire de l'article
- Page 1 : Crédits d'impôts
- Page 2 : TVA 5,5%
Crédits d'impôts
Personnes et biens concernés
Propriétaires et locataires, co-propriétaires (à concurrence de leur quote-part). Les réductions d'impôt pour votre habitation ne seront prises en compte que si et seulement si le logement concerné est votre résidence principale, et pour certaines d'entre elles que si vous en êtes le propriétaire. Tous les travaux doivent être réalisés par des professionnels pour donner droit à un crédit d'impôt et/ou à une baisse de la TVA. Le crédit d'impôt ne concerne que les équipements, sauf pour l'isolation thermique des parois opaques. Dans ce cas, la main d'oeuvre compte également.
Taux des crédits d'impôts au 1er janvier 2009
| Investissements | Taux du crédit d'impôt (1) |
|---|---|
|
Chaudières à condensation, individuelles ou collectives, utilisées pour le chauffage ou la production d'eau chaude |
25 ou 40 % |
|
Matériaux d'isolation thermique et coût de la main d'oeuvre pour les parois opaques |
25 ou 40 % |
|
Appareils de régulation et de programmation des équipements de chauffage |
25 ou 40 % |
|
Equipements de production d'énergie utilisant l'énergie solaire, éolienne ou hydraulique |
50 % |
|
Appareils de chauffage au bois |
|
|
Pompes à chaleur à capteurs enterrés ou air / eau |
40 % |
|
Equipements de raccordement à certains réseaux de chaleur |
25 % |
|
Frais engagés pour la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique, en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire |
50 % |
|
Intérêts d'emprunt pour l'acquisition d'une résidence principale neuve dont la performance énergétique correspond à la norme "Bâtiment Basse Consommation 2005" |
40 % sur les 7 premières annuités |
Conditions
Pour pouvoir bénéficier d'un crédit d'impôt, vous devez remplir certaines conditions et notamment être locataire, propriétaire occupant ou bailleur, occupant à titre gratuite et être fiscalement domicilié en france. A noter : vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt que vous soyez imposable ou pas.
Au niveau du logement, il y a plusieurs possibilités :
- il s'agit de votre résidence principale
- vous louez le logement en tant que résidence principale pendant cinq ans
- le logement est terminé depuis plus de deux ans en ce qui concerne les travaux d'isolation, les équipements de régulation et les chaudières à condensation
- le logement est neuf ou ancien pour l'installation d'équipement utilisant les énergies renouvelables, les PAC et les équipements de raccordement à un réseau de chaleur
- le logement Bâtiment Basse Consommation est neuf pour les intérêts d'emprunt à l'acquisition.
Montant plafonné
Le montant des dépenses est plafonné :
- à 8 000 € pour une personne seule
- à 16 000 € pour un couple soumis à une imposition commune
- majoration de 400 € par personne à charge
Ces plafonds correspondent aux dépenses effectuées au cours d'une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012.
Il faut noter que pour ce qui est des systèmes utilisant les énergies renouvelables (panneaux solaires notamment), le passage de 15 à 40% du crédit d'impôt n'est pas à considérer comme un cadeau de l'état puisqu'il supprime les aides auparavant données par l'ADEME. Le crédit d'impôt de 40% est donc une excellente opération marketting qui a fait gagner à l'état un an de trésorerie.
Mode de calcul
Contrairement à une réduction d'impôt, un crédit d'impôt est remboursable au contribuable s'il est supérieur à son impôt dû. Par exemple, si vous deviez payer 1.000 € d'impôt sur le revenu et que vos travaux vous donnent droit à un crédit d'impôt de 1500 €, alors non seulement vous n'avez plus d'impôt à payer mais le trésor public vous doit les 500 € restants.
Pour bénéficier du crédit d'impôt, il faut remplir l'année suivante (p.ex déclaration à faire en mars 2009 pour une dépense durant 2008) une ligne sur sa déclaration d'impôt et de joindre une copie de la facture ou de l'attestation correspondante. Les usagers qui souscrivent leur déclaration par internet sont dispensés de l'envoi de la facture mais doivent être en mesure de la produire, sur demande de l'administration.
Pour aller plus loin...
Renseignez-vous dans votre Point Info Energie le plus proche de chez vous :
http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sort=-1&cid=96&m=3&catid=14246
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toiture
si l on ne paye pas d impots est que l on peut avoir une aide quand meme. On a fait la moitié du toit de mon immeuble en 2008 l autre moitié sera faite en 2009. on m a dit que j aurai droit à si peu que ce n est pas la peine de faire les papiers ce n était que les propriétaires bailleurs qui avaient droit au 40 et 50% dites moi si c est vrai merci Le 14/05/2009 à 15:27:15
toiture
si celle ci est isolé l'économie peut être là puisque la déperdition de chaleur par la toiture peut être de 30%Le 12/05/2009 à 17:28:12
re
en quoi on economise de l'energie en changant sa toitures?Le 07/04/2009 à 08:10:00
toiture
j ai réalisée des travaux de toitures je trouve honteux de pas prendre en compte un crédit d impot alors qu'il parle de faire des économies d énergie quand penser vous merci de vos réponsesLe 04/01/2009 à 12:16:51