Crédit d'Impôt: Matériaux d'isolation

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Crédit d'impôt: Matériaux d'isolationAlors qu’elle devait s’arrêter fin 2002, la disposition a finalement été prorogée jusqu’au 31 décembre 2012. Elle s’applique à l’isolation des parois opaques et vitrées, aux volets isolants, au calorifugeage ainsi qu’aux appareils de régulation de chauffage.

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Sur quel calcul?

Seule l'isolation des murs existants ouvre droit à réduction d'impôt :la construction d'un deuxième mur, avec aménagement d'un vide d'air entre les deux parois, n'est pas éligible au crédit d'impôt.Ce crédit d'impôt est calculé sur le prix d'achat TTC des matériaux d'isolation thermique et des appareils de régulation de chauffage. Notez que la TVA de 5,5% est donc incluse dans le calcul. Sachez également que le coût de la main d'oeuvre est exclu de la base.

Le crédit d'impôt s'élève à 15% pour les chaudières à condensation, et les matériaux d'isolation thermique pour les parois vitrées.  Les appareils de régulation de chauffage, le calorifugeage ainsi que les matériaux d'isolation des parois opaques ouvrent droit à 25% de crédit d'impôt.

L'isolation thermique des parois opaques

Les caractéristiques relatives à la performance thermique ont été revues à la hausse.

En ce qui concerne l'isolation thermique des parois opaques, les matériaux d'isolation thermiques doivent être posés sur l'une des parois suivantes (face interne ou face externe) sauf pour le cas des toitures-terrasses (isolant appliqué impérativement en face externe) :

  • planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert dans les immeubles, murs en façade et pignons ayant une résistance thermique minimale de 2,8m²K/W ;
  • planchers de combles perdus, rampants de toiture et plafonds de combles ayant une résistance thermique minimale de 5m²K/W ;
  •  toitures-terrasses ayant une résistance thermique minimale de 3,0m²K/W ;

Seule l'isolation des murs existants ouvre droit à réduction d'impôt :la construction d'un deuxième mur, avec aménagement d'un vide d'air entre les deux parois, n'est pas éligible au crédit d'impôt.

L'isolation thermique des parois vitrées

Il s'agit des dépenses relatives à l'acquisition de :

  • fenêtres ou portes-fenêtres composées en tout ou partie de polychlorure de vinyle (PVC), dont le coefficient de transmission surfacique est inférieur ou égal à 1,4 W/m².K ;
  • fenêtres ou portes-fenêtres composées en tout ou partie de bois, dont le coefficient de transmission surfacique est inférieur ou égal à 1,6 W/m².K ;
  • fenêtres ou portes-fenêtres métalliques, portes d'entrée donnant sur l'extérieur, dont le coefficient de transmission surfacique est inférieur ou égal à 1,8 W/m².K ;
  • vitrages de remplacement à isolation renforcée dénommés également vitrages à faible émissivité, installés sur une menuiserie existante, dont le coefficient de transmission surfacique est inférieur ou égal à 1,5 W/m².K ;
  • doubles fenêtres (seconde fenêtre sur la baie) avec un double vitrage renforcé, dont le coefficient de transmission surfacique est inférieur ou égal à 2 W/m².K.

Les volets isolants

Il s'agit de volets isolants caractérisés par une résistance thermique additionnelle apportée par l'ensemble volet-lame d'air ventilé supérieure à 0,20 m².K/W.

Le calorifugeage

L'acquisition de matériaux destinés au calorifugeage donne droit à un crédit d'impôt de 25%. Le calorifugeage des tuyaux permet d'éviter des pertes d'énergie lors de la distribution d'eau chaude si les points d'eau sont loin de la chaudière ou lors de la distribution de chaleur s'ils passent dans des lieux non chauffé (garage, cave...). Il s'agit des matériaux généralement utilisés pour le calorifugeage de tout ou partie d'une installation de production ou de distribution de chaleur ou d'eau chaude sanitaire avec une résistance thermique supérieure ou égale à 1m².K/W.

Ils ouvrent droit au crédit d'impôt s'il s'agit, pour les maisons individuelles, de :

  • systèmes permettant la régulation centrale des installations de chauffage par thermostat d'ambiance ou par sonde extérieure, avec horloge de programmation ou programmateur mono ou multizone ;
  • systèmes permettant les régulations individuelles terminales des émetteurs de chaleur (robinets thermostatiques, robinets à commande électrique, etc.) ;
  • systèmes de limitation de la puissance électrique du chauffage électrique en fonction de la température extérieure.

Appareil de régulation des chauffages

Les appareils de ce type sont éligibles ( crédit d'impôt équivalent à 25% du prix du matériel) lorsqu'ils permettent de programmer manuellement ou automatiquement le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire dans l'habitation. Les appareils admis dans une maison individuelle ou dans un immeuble collectif sont les suivants :

  • systèmes de régulation centrale des installations de chauffage par thermostat d'ambiance ou par sonde extérieure, avec horloge de programmation ou programmateur mono ou multizone ;
  • systèmes permettant les régulations individuelles terminales des émetteurs de chaleur (robinets thermostatiques, robinets à commande électrique, etc.) ;
  • systèmes de limitation de la puissance électrique du chauffage électrique en fonction de la température extérieure ;
  • systèmes gestionnaires d'énergie ou de délestage de puissance du chauffage électrique.

    Les appareils de régulation de chauffage admis seulement dans un immeuble collectif, sont les suivants :

  • matériels nécessaires à l'équilibrage des installations de chauffage permettant une répartition correcte de la chaleur délivrée à chaque logement ;
  • matériels permettant la mise en cascade de chaudières, à l'exclusion de l'installation de nouvelles chaudières ;
  • systèmes de télégestion de chaufferie assurant les fonctions de régulation et de programmation du chauffage ;
  • systèmes permettant la régulation centrale des équipements de production d'eau chaude sanitaire dans le cas de production combinée d'eau chaude sanitaire et d'eau destinée au chauffage ;
  • compteurs individuels d'énergie thermique et répartiteurs de frais de chauffage.
Source: ADEME

Pour aller plus loin..

Découvrez notre dossier sur les Crédits d'Impôts en 2010

Dans quels cas êtes vous éligible au Taux Réduit avec la TVA à 5,5% ?

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