Dépenses concernées
Ces dépenses ne peuvent ouvrir droit au crédit d'impôt que si les chaudières sont fournies par l'entreprise qui procède à leur installation. Un contribuable qui achète directement une chaudière, même si sa pose ou son installation est effectuée par une entreprise, ne peut pas bénéficier du crédit d'impôt. Une facture précisant les caractéristiques et critères de performances des équipements installés doit être fournie par l'installateur au contribuable qui devra en remettre une copie aux services des impôts lors de sa déclaration de revenus. Le crédit d'impôt s'applique au titre de l'année de paiement de la dépense.
Dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt
Le crédit d'impôt s'applique uniquement au prix d'acquisition des chaudières à condensation utilisées comme mode de chauffage ou de production d'eau chaude.
Calcul du crédit d'impôt
Le crédit d'impôt s'applique au prix d'acquisition de la chaudière toutes taxes comprises figurant sur la facture de l'entreprise ayant réalisé les travaux, à l'exclusion de la main d'oeuvre et des matériaux et fournitures destinés au raccordement de l'appareil.
Le taux du crédit d'impôt varie selon le type de chaudière:
- Chaudières à condensation: 15 % si l'installation a lieu dans un logement qui a plus de deux ans. Pour une construction neuve, les chaudières à condensation n'ouvrent plus droit au crédit d'impôt.
- Chaudières à granulés de bois: 25% de crédit d'impôt. Le taux peut être porté à 40% s'il s'agit d'un remplacement de matériel similaire.
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Depuis janvier 2009, les dépenses concernant les chaudières à basse température n'ouvrent plus droit au crédit d'impôt.
Plafond de dépenses
Pour la période du 01/01/2005 au 31/12/2012, le plafond des dépenses est de :
- 8 000 € pour une personne seule (célibataire, divorcée ou veuve),
- et de 16 000 € pour un couple marié soumis à une imposition commune.
Ce plafond s'apprécie sur une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012.
Majoration des plafonds de dépenses
Ces plafonds sont majorés de 400 € par personne à charge. La majoration est divisée par deux pour les enfants en garde partagée.
Conditions de déduction
Ce crédit d'impôt est déduit de l'impôt dû. S'il est supérieur, la fraction excédentaire est restituée au contribuable.
Pour aller plus loin...
Découvrez notre dossier sur les Crédits d'Impôts en 2010
Dans quels cas êtes vous éligible au Taux Réduit avec la TVA à 5,5% ?