Habitation
Les réductions d’impôt pour votre habitation ne seront prises en compte que si et seulement si le logement concerné est votre résidence principale, et pour certaines d’entre elles que si vous en êtes le propriétaire.
Sommaire de l'article
- Page 1 : Crédits d'impôts
- Page 2 : TVA 5,5%
TVA 5,5%
La TVA à 5,5%, concerne certains travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur des locaux d'habitation achevés depuis plus de deux ans. Elle comprend les résidences principales, les biens donnés en location et les résidences secondaires. Elle ne s'applique pas aux fournitures achetées par les particuliers eux-même. Elle est applicable jus'au 31 décembre 2010.Notez que cette TVA est portée à 2,1% dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion.
Modalités d'application pour les ménages
- Les locaux
| Taux réduit applicable | Taux réduit non applicable |
|---|---|
|
- maisons individuelles et logements situés dans des immeubles collectifs, qu'ils soient la résidence principale ou secondaire de l'occupant |
- travaux d'aménagement et d'entretien d'espaces verts |
- Les catégories de travaux
| Taux réduit applicable | Taux réduit non applicable |
|---|---|
|
- travaux d'amélioration (réalisation de l'isolation thermique ou accoustique d'un logement, pose d'un auvent fixé au mur et destiné à abriter la porte d'entrée, pose de chiens assis ...) |
- simples travaux ménagers (travaux de nettoyage ...)
|
Pour les travaux d'urgence (travaux de plomberie en cas de fuite, travaux de serrurerie en cas d'effraction), le taux réduit est applicable quelle que soit la date d'achèvement de l'immeuble.
- Les parts de travaux
| Taux réduit applicable | Taux réduit non applicable |
|---|---|
|
- main d'oeuvre |
- tous les éléments de la colonne de gauche dès lors qu'ils n'ont pas été achetés par une entreprise pour l'exécution de ses travaux. |
A noter :
Le client doit délivrer à l'entrepreneur une attestation indiquant que le local a été construit depuis plus de deux ans et est à usage d'habitation.
Poêle-cheminée
Portails aluminium
Effet décoratif écolo
Cuve de récupération
Guide pratique bricolage
Eco-quartiers en Europe
Parasol chauffant économe
Aspiration centralisée
Tuiles d'autrefois
Ardoise photovoltaïque
Isolants en fibres de bois
Surveillance vidéo à domicile (…)
Peinture laque majeure
Abrisolaire®
Disjoncteur d’eau
Platium Table basse Le Béton
Radiateurs sans émission élec (…)
Pompe à chaleur design
Tuile plate terre cuite
Pompe à chaleur Altherma
toiture
si l on ne paye pas d impots est que l on peut avoir une aide quand meme. On a fait la moitié du toit de mon immeuble en 2008 l autre moitié sera faite en 2009. on m a dit que j aurai droit à si peu que ce n est pas la peine de faire les papiers ce n était que les propriétaires bailleurs qui avaient droit au 40 et 50% dites moi si c est vrai merci Le 14/05/2009 à 15:27:15
toiture
si celle ci est isolé l'économie peut être là puisque la déperdition de chaleur par la toiture peut être de 30%Le 12/05/2009 à 17:28:12
re
en quoi on economise de l'energie en changant sa toitures?Le 07/04/2009 à 08:10:00
toiture
j ai réalisée des travaux de toitures je trouve honteux de pas prendre en compte un crédit d impot alors qu'il parle de faire des économies d énergie quand penser vous merci de vos réponsesLe 04/01/2009 à 12:16:51