Crédit d'impôt: Réseau de chaleur

3
| 15 avis
Crédit d'impôt: Réseau de chaleur
Sont concernées les personnes physiques, propriétaires, locataires, usufruitiers ou occupants à titre gratuit de leur habitation principale qui payent entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2009 des dépenses d’équipements de raccordement à un réseau de chaleur.
chauffage : Obtenez gratuitement des devis !

Les dépenses d'équipements doivent être intégrées dans :

  • un logement déjà achevé dans le cadre de travaux d'installation ou de remplacement réalisés à l'initiative du contribuable ;
  • ou un logement acquis en l'état futur d'achèvement ou que le contribuable fait construire ;
  • ou un logement neuf.

Dépenses concernées

Les équipements qui ouvrent droit au crédit d'impôt sont les équipements de raccordement à certains réseaux de chaleur alimentés majoritairement par des énergies renouvelables (solaire, éolienne ou hydraulique) ou par une installation de cogénération assurant une production combinée et simultanée de deux énergies utiles électrique ou mécanique et thermique.

Ces dépenses d'équipements concernent les branchements privatifs composé de tuyaux et de vannes qui permet tent de raccorder le réseau de chaleur au poste de livraison de l'immeuble qui constitue l'échangeur entre le réseau de chaleur et l'immeuble ainsi que les matériels nécessaires à l'équilibrage et à la mesure de la chaleur qui visent à opérer une répartition correcte de celle-ci.

L'ensemble des dépenses, toutes taxes comprises, pour l'acquisition et l'installation des équipements, matériaux et appareils ainsi que les éléments connexes indispensables à leur bon fonctionnement peut être couvert par un prêt lorsque ces dépenses servent au financement de travaux d'économie d'énergie dans les bâtiments anciens.

Calcul du crédit d'impôt

Le crédit d'impôt s'applique au prix des équipements, hors main d'oeuvre correspondant à l'installation ou au remplacement de l'équipement de raccordement à un réseau de chaleur, qui figure sur la facture de l'entreprise ayant réalisé les travaux ou sur l'attestation établie par le constructeur ou le vendeur du logement. Il est égal à 25 % du montant correspondant, selon le cas, au coût de l'équipement de raccordement à un réseau de chaleur ou à son prix d'acquisition.

Plafonds de dépenses

Pour la période du 01/01/06 au 31/12/2012, les plafonds de dépenses sont de :

  • 8 000 € pour une période seule (célibataire, divorcée ou veuve),
  • et 16 000 € pour un couple marié soumis à une imposition commune.

Désormais, ce plafond s'apprécie sur une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012.

Majoration des plafonds
Ces plafonds sont majorés de 400 € par personne à charge. Cette majoration est divisée par deux pour les enfants en garde partagée.

Conditions de déduction

Ce crédit d'impôt est déduit de l'impôt dû. S'il est supérieur, la fraction excédentaire est restituée au contribuable.

Pour aller plus loin...

Découvrez notre dossier sur les Crédits d'Impôts en 2010

Dans quels cas êtes vous éligible au Taux Réduit avec la TVA à 5,5% ?

  Pour plus d'information, les services à contacter

Source : ADEME, service public
chauffage : Obtenez gratuitement des devis !
Donnez votre avis ou posez une question

Vous devez vous identifier ou créer un compte pour poster un commentaire.

Vous pouvez également vous connecter avec votre compte Facebook :
financele 21/06/2019
Avez-vous besoin urgent prêt à payer vos factures, si vous puis Contactez nous pour plus d' informations par courrier électronique: finance.micro1@gmail.com avec des informations sur soufflage Noms et prénoms: pays: Le montant requis du prêt: La durée du prêt: téléphone: mobile:
alidalemontle 15/10/2019
Bonjour J’ai vu pas mal de témoignages sur le retour affectif sur les sites, ce qui m’a incité à contacter un professionnel en l'occurrence le Grand Maître Comlan Amangnon. Je me suis donc lancée et il y a quelques jours, j’ai demandé à Amangnon d’intervenir pour un retour affectif.J'avoue que je n'ai pas été déçu car il a su comblé mes attentes.Grâce à son intervention tout va bien dans mon couple.Je le recommande à toute personne se retrouvant dans les mêmes difficultés ou pour tout autre problème.Je vous laisse ses coordonnées: E-mail: contact.maitreamangnon@yahoo.com tel/whatsApp: +22997788791
liliable 17/12/2019
Bonjour chers internautes.Le Maître Amangnon est vraiment quelqu'un de bien,très honnête dans son travail.Il m'a aussi aidé à retrouver la stabilité au sein de mon couple. Vous pouvez lui faire confiance.Si vous avez des soucis confiez-vous au Maître Amangnon,il vous aidera à trouver la solution à votre problème. whatsApp: +22997788791 A bientôt L.Beaulieu
blanchardjeanle 18/05/2020
Bonjour M./Mme Notre structure offre pour vous un financement à partir de 5000 Euros à 10.000.000 Euros à des conditions très simple et fiable. nous faisons aussi des investissements et des prêts pour tous vos projets de toutes sortes .crédits à court, moyen , long terme , rachat de crédit , crédit immobilier , hypothèque , crédit à la consommation , etc . nos transferts sont assurés par une banque pour la sécurité de la transaction à un taux d’intérêt de 2/100 pour toutes vos demandes faites propositions par rapport aux échelonnements et paiements Si vous êtes intéressés contactez-moi en retour par le biais de mon adresse personnelle ou via mon site web: E-mail: i.finance@aol.fr Prêt fiable et sécurisé. Nous sommes disponible 24h/24h.
blanchardjeanle 18/05/2020
Bonjour M./Mme Notre structure offre pour vous un financement à partir de 5000 Euros à 10.000.000 Euros à des conditions très simple et fiable. nous faisons aussi des investissements et des prêts pour tous vos projets de toutes sortes .crédits à court, moyen , long terme , rachat de crédit , crédit immobilier , hypothèque , crédit à la consommation , etc . nos transferts sont assurés par une banque pour la sécurité de la transaction à un taux d’intérêt de 2/100 pour toutes vos demandes faites propositions par rapport aux échelonnements et paiements Si vous êtes intéressés contactez-moi en retour par le biais de mon adresse personnelle ou via mon site web: E-mail: i.finance@aol.fr Prêt fiable et sécurisé. Nous sommes disponible 24h/24h.
blanchardjeanle 18/05/2020
Bonjour M./Mme Notre structure offre pour vous un financement à partir de 5000 Euros à 10.000.000 Euros à des conditions très simple et fiable. nous faisons aussi des investissements et des prêts pour tous vos projets de toutes sortes .crédits à court, moyen , long terme , rachat de crédit , crédit immobilier , hypothèque , crédit à la consommation , etc . nos transferts sont assurés par une banque pour la sécurité de la transaction à un taux d’intérêt de 2/100 pour toutes vos demandes faites propositions par rapport aux échelonnements et paiements Si vous êtes intéressés contactez-moi en retour par le biais de mon adresse personnelle ou via mon site web: E-mail: i.finance@aol.fr Prêt fiable et sécurisé. Nous sommes disponible 24h/24h.
blanchardjeanle 18/05/2020
Bonjour M./Mme Notre structure offre pour vous un financement à partir de 5000 Euros à 10.000.000 Euros à des conditions très simple et fiable. nous faisons aussi des investissements et des prêts pour tous vos projets de toutes sortes .crédits à court, moyen , long terme , rachat de crédit , crédit immobilier , hypothèque , crédit à la consommation , etc . nos transferts sont assurés par une banque pour la sécurité de la transaction à un taux d’intérêt de 2/100 pour toutes vos demandes faites propositions par rapport aux échelonnements et paiements Si vous êtes intéressés contactez-moi en retour par le biais de mon adresse personnelle ou via mon site web: E-mail: i.finance@aol.fr Prêt fiable et sécurisé. Nous sommes disponible 24h/24h.
blanchardjeanle 18/05/2020
Bonjour M./Mme Notre structure offre pour vous un financement à partir de 5000 Euros à 10.000.000 Euros à des conditions très simple et fiable. nous faisons aussi des investissements et des prêts pour tous vos projets de toutes sortes .crédits à court, moyen , long terme , rachat de crédit , crédit immobilier , hypothèque , crédit à la consommation , etc . nos transferts sont assurés par une banque pour la sécurité de la transaction à un taux d’intérêt de 2/100 pour toutes vos demandes faites propositions par rapport aux échelonnements et paiements Si vous êtes intéressés contactez-moi en retour par le biais de mon adresse personnelle ou via mon site web: E-mail: i.finance@aol.fr Prêt fiable et sécurisé. Nous sommes disponible 24h/24h.
blanchardjeanle 18/05/2020
Bonjour M./Mme Notre structure offre pour vous un financement à partir de 5000 Euros à 10.000.000 Euros à des conditions très simple et fiable. nous faisons aussi des investissements et des prêts pour tous vos projets de toutes sortes .crédits à court, moyen , long terme , rachat de crédit , crédit immobilier , hypothèque , crédit à la consommation , etc . nos transferts sont assurés par une banque pour la sécurité de la transaction à un taux d’intérêt de 2/100 pour toutes vos demandes faites propositions par rapport aux échelonnements et paiements Si vous êtes intéressés contactez-moi en retour par le biais de mon adresse personnelle ou via mon site web: E-mail: i.finance@aol.fr Prêt fiable et sécurisé. Nous sommes disponible 24h/24h.
blanchardjeanle 18/05/2020
Bonjour M./Mme Notre structure offre pour vous un financement à partir de 5000 Euros à 10.000.000 Euros à des conditions très simple et fiable. nous faisons aussi des investissements et des prêts pour tous vos projets de toutes sortes .crédits à court, moyen , long terme , rachat de crédit , crédit immobilier , hypothèque , crédit à la consommation , etc . nos transferts sont assurés par une banque pour la sécurité de la transaction à un taux d’intérêt de 2/100 pour toutes vos demandes faites propositions par rapport aux échelonnements et paiements Si vous êtes intéressés contactez-moi en retour par le biais de mon adresse personnelle ou via mon site web: E-mail: i.finance@aol.fr Prêt fiable et sécurisé. Nous sommes disponible 24h/24h.
blanchardjeanle 18/05/2020
Bonjour M./Mme Notre structure offre pour vous un financement à partir de 5000 Euros à 10.000.000 Euros à des conditions très simple et fiable. nous faisons aussi des investissements et des prêts pour tous vos projets de toutes sortes .crédits à court, moyen , long terme , rachat de crédit , crédit immobilier , hypothèque , crédit à la consommation , etc . nos transferts sont assurés par une banque pour la sécurité de la transaction à un taux d’intérêt de 2/100 pour toutes vos demandes faites propositions par rapport aux échelonnements et paiements Si vous êtes intéressés contactez-moi en retour par le biais de mon adresse personnelle ou via mon site web: E-mail: i.finance@aol.fr Prêt fiable et sécurisé. Nous sommes disponible 24h/24h.
blanchardjeanle 18/05/2020
Bonjour M./Mme Notre structure offre pour vous un financement à partir de 5000 Euros à 10.000.000 Euros à des conditions très simple et fiable. nous faisons aussi des investissements et des prêts pour tous vos projets de toutes sortes .crédits à court, moyen , long terme , rachat de crédit , crédit immobilier , hypothèque , crédit à la consommation , etc . nos transferts sont assurés par une banque pour la sécurité de la transaction à un taux d’intérêt de 2/100 pour toutes vos demandes faites propositions par rapport aux échelonnements et paiements Si vous êtes intéressés contactez-moi en retour par le biais de mon adresse personnelle ou via mon site web: E-mail: i.finance@aol.fr Prêt fiable et sécurisé. Nous sommes disponible 24h/24h.
Maitremangnonle 14/10/2020
A tous ceux qui recherchent un médium professionnel de confiance Je m'engage à vous apporter mon aide que ce soit de prés ou de loin quelque soit vos besoins -reconquérir l’être aimé -éviter un éloignement ou une rupture -la réussite professionnelle -Travail -Santé -Argent et autres +22997788791 whatsApp e-mail: contact.maitreamangnon@yahoo.com N’hésitez pas à me contacter , vous aurez droit à un accueil personnalisé dans lequel vous trouverez l’écoute, le respect et la sérénité nécessaire à votre démarche. Je vous donne la preuve que mon travail marche avant tout engagement.
Maitremangnonle 19/05/2021
Vous subissez des réflexions désagreables régulièrement de la part de votre conjoint(e) , vous vous sentez diminué(e) , rabaissé(e) au quotidien et pourtant vous ne souhaitez pas rompre car vous tenez malgré tout à lui. Je vous propose de le/la rendre plus doux et plus agréable au quotidien avec mes puissants rituels. Tous mes sortilèges et rituels de retour affectif sont personnalisés pour correspondre à votre cas et garantissent un fonctionnement rapide. Mes résultats sont garantis à vie et soutenus par une refonte complète,si jamais vous avez besoin d'une aide supplémentaire pour la relation ou la situation. Me contacter dans un premier temps par mail: contact.maitreamangnon@yahoo.com OU comlan.amangnon@gmail.com Tel/whatsApp: +229 9778 8791 ********************************************************************************************************* ********************************************************************************************************* ********************************************************************************************************* Dites adieu à vos soucis en vous confiant à la personne qu’il vous faut. Me contacter est la fin de votre calvaire, c’est entrer dans la maison du miracle. N’hésitez pas à me contacter , vous aurez droit à un accueil personnalisé dans lequel vous trouverez l’écoute, le respect et la sérénité nécessaire à votre démarche. • Problèmes sentimentaux : Retour immédiat de l'être aimé. • Problèmes financiers • Problèmes professionnels • Problèmes de santé(traitement de toutes sortes de maladies) • Problèmes Familiaux • Argent et bien d’autres Tous mes sortilèges et rituels de retour affectif sont personnalisés pour correspondre à votre cas et garantissent un fonctionnement rapide.En général,je peux commencer à changer le futur amoureux presque immédiatement et avoir des milliers de succès. Me contacter par mail: contact.maitreamangnon@yahoo.com tel/whatsApp: +229 97 78 87 91 NB: Je vous donne la preuve que mon travail marche avant tout engagement.
Maitremangnonle 19/05/2021
Vous subissez des réflexions désagreables régulièrement de la part de votre conjoint(e) , vous vous sentez diminué(e) , rabaissé(e) au quotidien et pourtant vous ne souhaitez pas rompre car vous tenez malgré tout à lui. Je vous propose de le/la rendre plus doux et plus agréable au quotidien avec mes puissants rituels. Tous mes sortilèges et rituels de retour affectif sont personnalisés pour correspondre à votre cas et garantissent un fonctionnement rapide. Mes résultats sont garantis à vie et soutenus par une refonte complète,si jamais vous avez besoin d'une aide supplémentaire pour la relation ou la situation. Me contacter dans un premier temps par mail: contact.maitreamangnon@yahoo.com OU comlan.amangnon@gmail.com Tel/whatsApp: +229 9778 8791 ********************************************************************************************************* ********************************************************************************************************* ********************************************************************************************************* Dites adieu à vos soucis en vous confiant à la personne qu’il vous faut. Me contacter est la fin de votre calvaire, c’est entrer dans la maison du miracle. N’hésitez pas à me contacter , vous aurez droit à un accueil personnalisé dans lequel vous trouverez l’écoute, le respect et la sérénité nécessaire à votre démarche. • Problèmes sentimentaux : Retour immédiat de l'être aimé. • Problèmes financiers • Problèmes professionnels • Problèmes de santé(traitement de toutes sortes de maladies) • Problèmes Familiaux • Argent et bien d’autres Tous mes sortilèges et rituels de retour affectif sont personnalisés pour correspondre à votre cas et garantissent un fonctionnement rapide.En général,je peux commencer à changer le futur amoureux presque immédiatement et avoir des milliers de succès. Me contacter par mail: contact.maitreamangnon@yahoo.com tel/whatsApp: +229 97 78 87 91 NB: Je vous donne la preuve que mon travail marche avant tout engagement.