Crédit d'Impôt: Energie Renouvelable

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Crédit d'Impôt: Energie renouvelableLe crédit d’impôt pour les dépenses d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable est valable jusqu’au 31 décembre 2012.

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Principe

Sont concernées les personnes physiques, propriétaires, locataires, usufruitiers ou occupants à titre gratuit de leur habitation principale qui payent entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012 des dépenses d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable ou des pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur. Le logement doit être situé en France.

Les travaux doivent être intégrés dans :

  • un logement ancien, quelle que soit sa date d'acquisition ou d'achèvement ;
  • ou un logement neuf acquis entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012 ;
  • ou un logement acquis en l'état de futur achèvement ou que le contribuable fait construire, achevé entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012.

Dépenses concernées

Les équipements qui ouvrent droit au crédit d'impôt sont limitativement énumérés. Ils répondent à des caractéristiques techniques et des critères de performances particuliers.

Ils concernent :

  • les équipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude fonctionnant à l'énergie solaire ;
  • les systèmes de fourniture d'électricité à partir de l'énergie solaire, éolienne, hydraulique ou de biomasse ;
  • les équipements de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses ;
  • les pompes à chaleur autres que air/air.

L'ensemble des dépenses, toutes taxes comprises, pour l'acquisition et l'installation des équipements, matériaux et appareils ainsi que les élèments connexes indispensables à leur bon fonctionnement peut être couvert par un prêt lorsque ces dépenses servent au financement de travaux d'économie d'énergie dans les bâtiments anciens.

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    Nouveau

  • Valable pour les équipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie hydraulique.

Calcul du crédit d'impôt

Le crédit d'impôt s'applique au prix des équipements, hors main d'oeuvre, qui figure sur la facture de l'entreprise ayant réalisé les travaux ou sur l'attestation établie par le constructeur ou le vendeur du logement. 

Le taux du crédit d'impôt équivaut à 25% du montant des dépenses pour l'achat de :

  • chaudières et d'équipement de chauffage au bois ou biomasse (40% lors d'un remplacement des mêmes matériels).
  • pompes à chaleur air/eau
  • équipements de raccordement à un réseau de chaleur

Certains équipements ouvrent droit à un crédit d'impôt équivalant à 40 % du montant des dépenses comme:

  • les pompes à chaleur géothermiques (destinées à la production de chaleur)
  • les pompes à chaleur thermodynamiques (autre que système air/air)
  • les échangeurs de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques

Dans le cas des équipements de production d'énergie, le crédit d'impôt couvre la moitié des dépenses ( taux du crédit d'impôt = 50%). C'est le cas de:

  • l'énergie solaire (panneaux photovoltaïques)
  • l'éolien
  • l'hydraulique

Plafonds de dépenses

Pour la période du 01/01/2005 au 31/12/2012, le plafond des dépenses est de :

  • 8 000 € pour une personne seule (célibataire, divorcée ou veuve),
  • et 16 000 € pour un couple marié soumis à une imposition commune.

Majoration des plafonds

Ces plafonds sont majorés de 400 € par personne à charge. Cette somme est divisée par deux lorsqu'il s'agit d'un enfant réputé à charge égale de l'un et l'autre de ses parents.

Conditions de déduction :

Ce crédit d'impôt est déduit de l'impôt dû. S'il est supérieur, la fraction excédentaire est restituée au contribuable.

Reprise du crédit d'impôt

Le crédit d'impôt accordé peut faire l'objet d'une reprise dans 2 hypothèses :

  • défaut de production d'une facture justificative,
  • remboursement de la dépense d'équipement lorsque le bénéficiaire est remboursé dans un délai de 5 ans de tout ou partie du montant des dépenses qui ont ouvert droit à l'avantage fiscal (sauf en cas de sinistre).
  • lorsque le propriétaire bailleur n'a pas loué son logement dans les 12 mois suivant la réalisation des dépenses.

Pour aller plus loin...

Découvrez notre dossier sur les Crédits d'Impôts en 2010

Dans quels cas êtes vous éligible au Taux Réduit avec la TVA à 5,5% ?

   Pour plus d'information, les services à contacter :

  • Centre des impôts
  • Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie (MINEFI)
Source et plus d'infos sur vosdroits.service-public.fr
La Documentation française, 21 Juin 2007 - Réf. : F1221 /
Article 18 bis du code général des impôts, annexe 4
Code général des impôts article 200 quater Légifrance,
Secrétariat général du gouvernement
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