Crédit d'impôt: Isolation thermique
Sont concernées les personnes physiques, propriétaires, locataires, usufruitiers ou occupants à titre gratuit de leur habitation principale, qui payent des dépenses d’acquisition de matériaux d’isolation thermique ou appareils de régulation de chauffage.
Dépenses concernées
Les matériaux d'isolation thermiques (parois vitrées et opaques, volets isolants et calorifugeage) ouvrent droit au crédit d'impôt ainsi que différents appareils de régulation de chauffage limitativement énumérés par arrêté. Tous ces matériaux répondent à des caractéristiques techniques particulières. (Lire notre article sur les matériaux d'isolation)
L'ensemble des dépenses, toutes taxes comprises, pour l'acquisition et l'installation des équipements, matériaux et appareils ainsi que les élèments connexes indispensables à leur bon fonctionnement peut être couvert par un prêt lorsque ces dépenses servent au financement de travaux d'économie d'énergie dans les bâtiments anciens.
Calcul du crédit d'impôt
Le crédit d'impôt s'applique au prix toutes taxes comprises (TTC) des équipements, hors main d'oeuvre, qui figure sur la facture de l'entreprise ayant réalisé les travaux. Il est égal à 25 % du montant des dépenses éligibles pour les matériaux d'isolation thermique des parois opaques et le calorifugeage et à 15% pour les matériaux d'isolation des parois vitrées et les chaudières à condensation.
Plafond de dépenses
Pour la période du 01/01/2005 au 31/12/2012, le plafond est fixé à :
- 8 000 € pour une personne seule (célibataire, divorcée ou veuve),
- et 16 000 € pour un couple marié soumis à une imposition commune.
Majoration des plafonds
Ces plafonds sont majorés de 400 € par personne à charge. Cette majoration est divisée par deux pour les enfants en garde partagée.
Conditions de déduction
Ce crédit d'impôt sera déduit de l'impôt dû. S'il lui est supérieur, la fraction excédentaire est restituée au contribuable.
Reprise du crédit d'impôt
Le crédit d'impôt accordé peut faire l'objet d'une reprise dans 2 hypothèses :
- défaut de production d'une facture justificative,
- remboursement de la dépense d'équipement lorsque le bénéficiaire est remboursé dans un délai de 5 ans de tout ou partie du montant des dépenses qui ont ouvert droit à l'avantage fiscal (sauf en cas de sinistre).
Source: ADEME
Pour aller plus loin...
Découvrez notre dossier sur les Crédits d'Impôts en 2010
Dans quels cas êtes vous éligible au Taux Réduit avec la TVA à 5,5% ?
Pour plus d'information, les services à contacter
- Centre des impôts
- Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie (MINEFI)
- Réf. : F1222 / Article 18 bis du code général des impôts, annexe 4 /
Code général des impôts article 200 quater Légifrance, Secrétariat général du gouvernement