Types de professionnels

Pour construire sa maison, faut-il faire appel à un architecte, un maître d'oeuvre, un constructeur, un entrepreneur ? Comme vous allez le voir, aucune solution ne s’impose d’elle même...

Faire construire par un architecte coûte souvent un peu plus cher, mais vous laisserez libre court à votre imagination.

Vous pouvez faire appel à un architecte dans les cas suivants.

• Soit uniquement pour la conception du plan de votre maison (vous confiez alors les travaux à un constructeur, entrepreneur ou maître d'oeuvre).
• Soit pour une mission de maîtrise d'oeuvre complète.

Dans ce dernier cas, la mission comprend (outre le plan) : le dépôt du permis de contruire et autres autorisations administratives , la préparation des devis d'entreprises, la direction des travaux (surveillance de l'avancement, organisation de réunions de chantier), la vérification des factures des entreprises et l'assistance à la réception.

Le contrat d'architecte

Il n'est pas réglementé contrairement au contrat de construction. Cependant les architectes et agréés en architecture ont l'obligation de conclure un contrat préalablement à l'exécution de tout engagement (code des devoirs professionnels de architectes, décret n° 80-17 du 20 mars 1980). Un exemple de contrat est donné ci-dessous.

Pour sélectionner votre architecte, rien ne vous empêche de leur demander un modèle de contrat et de les comparer. Avant de signer, vérifiez que le contrat comprend les éléments suivants :

• l'étendue exacte de la mission confiée à l'architecte ;
• les plans, le dossier descriptif et les prix estimatifs de chaque prestation détaillée ;
• les conditions qui vous permettent de renoncer à l'exécution du contrat si celles-ci ne sont pas réalisées à l'ouverture du chantier (impossibilité d'acquérir le terrain, non obtention du prêt ou du permis de construire...). A noter que la prestation de l'architecte déjà réalisée à ce stade ne pourra pas être remboursée ;
• le prix, les modalités de paiement (échelonnement), éventuellement les conditions de révision du prix (les honoraires de l'architecte ne sont pas soumis à retenue de garantie) ;
• le montant TTC des honoraires de l'architecte ;
• les attestations d'assurances professionnelles de l'architecte (et des entrepreneurs ou artisans qui auraient déjà été choisis conjointement par l'architecte et vous-même), ainsi que l'attestation de responsabilité décennale. Vérifiez qu'elles sont valides à la date de l'ouverture du chantier. Ces attestations vous seront demandées lorsque vous souscrivez l'assurance dommage-ouvrage;
• le planning des prestations de l'architecte ;
• si une entreprise réalise à elle seule le gros oeuvre, le hors d'eau (toiture) et le hors d'air (menuiseries extérieures), le contrat passé avec cette entreprise est règlementé.

Les responsabilités de l'architecte

Comme tous les autres professionnels de la construction, l'architecte est tenu de respecter la réglementation sur les règles de construction et d'urbanisme. Cependant, son code de déontologie lui dicte particulièrement de respecter les désirs de son client et de le conseiller à propos de la conséquence de ses choix et pour protéger ses intérêts.

Ce sont les entreprises choisies par l'architecte et vous-même qui s'engageront à respecter les délais de livraison et les coûts tels que prévus.