Diagnostic électrique

A partir du 1er janvier 2009, le diagnostic électrique sera obligatoire lors de la vente d'un bien immobilier doté d'une installation de plus de 15 ans. Voici les points sur lequel le diagnostic portera.

Le décret n° 2008-384 du 22 avril 2008 stipule que ce diagnostic portera sur « les parties privatives des locaux à usage d'habitation et leurs dépendances, en aval de l'appareil général de commande et de protection de l'installation électrique propre à chaque logement, jusqu'aux bornes d'alimentation ou jusqu'aux socles des prises de courant » et « sur l'adéquation des équipements fixes aux caractéristiques du réseau et sur les conditions de leur installation au regard des exigences de sécurité ».

Le diagnostic s'attachera plus particulièrement aux éléments suivants :

• appareil général de commande et de protection,
• dispositif différentiel de sensibilité appropriée aux conditions de mise à la terre,
• dispositif de protection contre les surintensités adaptées à la section des conducteurs sur chaque circuit,
• liaison équipotentielle et installation électrique adaptées aux conditions particulières des locaux contenant une baignoire ou une douche. Ce diagnostic électrique, d'une validité de trois ans, devra aussi révéler tous les matériels électriques qui sont inadaptés à l'usage ou qui présentent des risques de contacts directs avec des éléments sous tension ainsi que les conducteurs non protégés mécaniquement.