Certificat d'urbanisme
Ce document vous informe simplement et objectivement sur la constructibilité et les droits et obligations attachés à un terrain. Il préfigure la décision relative à la demande d'autorisation de construire.
Deux sortes de certificat d'urbanisme existent.
Le certificat de simple information (demandé si vous n'avez pas de projet précis) qui vous permet de connaître les règles d'urbanisme applicables et le certificat opérationnel qui vous indiquera si vous pouvez réaliser vos projets sur le terrain choisi.
Le certificat d'urbanisme doit indiquer :
- les dispositions d'urbanisme : plan local d'urbanisme, carte communale, règlement général d'urbanisme, etc.;
- les limitations administratives au droit de propriété : servitudes d'utilité publique, existence d'un droit de préemption, etc.;
- les équipements publics existants ou prévus (eau, électricité, assainissement) desservant le terrain;
- le régime des taxes et participations applicables au terrain;
- l'indication que le terrain est situé à l'intérieur d'une zone de préemption.
Lorsqu'il s'agit d'un certificat opérationnel, celui-ci doit mentionner que le terrain peut être utilisé pour l'opération décrite dans la demande. En cas de réponse négative, il précise les motifs qui s'opposent au projet. Vous avez à présenter la destination et la nature des bâtiments projetés, ainsi que la superficie de leurs planchers hors œuvre.
Le certificat est à adresser (4 ex) en mairie, comptez deux mois comme délai de délivrance. Sa validité est quant à elle de 12 à 18 mois.
Attention : Le certificat d'urbanisme ne remplace absolument pas le permis de construire !