Les obligations légales pour l’installation d’un portail motorisé
Avant d’envisager les travaux d’installation d’un nouveau portail, vous devez prendre connaissance des quelques règles de base suivantes. Rendez-vous également en mairie pour connaître les règles locales d’urbanisme et d’éventuelles restrictions communales.
Sachez, néanmoins, qu’en règle générale, vous n’avez pas besoin de permis de construire. Seule une déclaration préalable est nécessaire. Celle-ci remplace même la déclaration de travaux depuis le 1er octobre 2007. Néanmoins, il ne faut pas que le portail dérange le voisinage. Pour des raisons de courtoisie, il est toujours conseillé de parler de votre projet à vos voisins.
Veillez naturellement à ce que le résultat des travaux (et notamment l’ouverture des battants), n’empiète pas sur les distances minima à respecter.
Les obligations à respecter
Certains éléments sont définis dans le plan local d’urbanisme de votre commune (PLU) : vous n’avez pas forcément le choix quant au matériau et à la couleur de votre portail. Les Conseils d’Architecture de l’Urbanisme et de l’Environnement peuvent vous renseigner sur ces points. Attention, si vous êtes dans une zone classée, les restrictions sont probablement spécifiques et plus nombreuses.
Comme pour une clôture, votre portail automatique ne doit pas dépasser une certaine hauteur. Pour les villes de plus de 50 000 habitants, il ne faut pas que le portail dépasse 3,20 mètres tandis que dans les plus petites communes, la limite maximale est fixée à 2,60 mètres.
Financer l’installation d’un portail motorisé
Sachez que si vous passez par un professionnel, vous ne paierez qu’une TVA à 7 % sur les matériaux. Il faut pour cela que l’habitation soit achevée depuis au moins 2 ans.
Pour financer votre projet, vous pouvez avoir recours à un crédit. Celui-ci dépend essentiellement de l’organisme prêteur et est décidé au cas par cas. Attention cependant à ce que votre projet ne coûte au final pas beaucoup plus cher que si vous payiez comptant. Il ne s’agit après tout que d’un portail.
