Loi Scellier BBC (Bâtiment Basse Consommation)
La loi Scellier s’étoffe avec l’adoption du régime Scellier BBC afin d’inciter aux constructions à basse consommation. Le dispositif Scellier BBC prendra effet à partir de 2011. Il s’applique aux investissements pour les logements neufs, répondant à la norme BBC et destinés à la mise en location.
Conditions d'applications
Elles sont identiques à celles de loi Scellier. Le dispositif Scellier BBC présente cependant un taux de réduction d'impôt plus avantageux Le but étant d'inciter les investissements dans des logements à Haute Performance Energétique (HPE)
Ainsi, à partir de 2011 et jusqu'à fin 2012, trois régimes Scellier seront en vigueur :
- Le dispositif Scellier
- L'Option Scellier / Scellier Social
- La loi Scellier BBC
L'investissement est plafonné à 300 000 € et limité à un investissement par an. Les conditions à respecter pour bénéficier du dispositif Scellier BBC sont les mêmes que celles du dispositif Scellier à savoir :
- un engagement de 9 ans, sans possibilité de prorogation
- un engagement de louer son appartement durant 9 ans
- un investissement en Zone 1, 2, 3 (actuellement A, B1, B2)
- le respect des plafonds de loyers
- la possibilité de poursuivre la location après 9 ans, mais sans les 2%/an de réductions.
Avantages du dispositif Scellier BBC
|
|
Taux de la réduction |
Taux de la réduction |
|---|---|---|
|
Loi Scellier classique |
15 % |
10% |
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Loi Scellier BBC |
25 % |
20% |
Exemple d'investissement pour les deux dispositifs : un logement T2 estimé à 150 000 € acheté en 2011.
|
|
Taux de réduction |
Avantage fiscal |
Diminution d'impôt |
|---|---|---|---|
|
Loi Scellier classique |
15% de 150 000 € |
30 000 € |
3333 € |
|
Loi Scellier BBC |
25 % de 150 000 € |
37 400 € |
4167 |
La différence de l'avantage fiscal s'explique par des coûts de construction et/ou d'acquisition plus élevés pour parvenir à l'obtention du label BBC.
C'est l'année de l'investissement qui détermine le taux de réduction d'impôt. Ainsi, si vous bénéficiez de 25% de réduction d'impôt, l'avantage fiscal est valable 9 ans.
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La norme BBC s'applique aux bâtiments dont la valeur moyenne de consommation varie entre 40 et 65 kWh/m²/an suivant la région où le bien est situé. Le calcul de ce niveau de consommation s'applique pour:
- le chauffage
- le rafraîchissement,
- la ventilation,
- l'eau chaude sanitaire,
- les auxiliaires de chauffage,
- l'éclairage.
En résumé, l'avantage fiscal est diminué pour les logements ne répondant pas à la norme BBC mais qui respectent seulement la RT 2005. Les logements BBC bénéficient eux d'un taux plus avantageux, destiné à inciter les investisseurs dans l'éco-construction.
Pour aller plus loin...
Source et plus d'infos à propos de la loi Scellier BBC sur defiscalisationderobien.com
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