Loi Scellier BBC (Bâtiment Basse Consommation)

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Loi Scellier BBC (Bâtiment Basse Consommation)La loi Scellier s’étoffe avec l’adoption du régime Scellier BBC afin d’inciter aux constructions à basse consommation. Le dispositif Scellier BBC prendra effet à partir de 2011. Il s’applique aux investissements pour les logements neufs, répondant à la norme BBC et destinés à la mise en location.

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Conditions d'applications

Elles sont identiques à celles de loi Scellier. Le dispositif Scellier BBC présente cependant un taux de réduction d'impôt plus avantageux Le but étant d'inciter les investissements dans des logements à Haute Performance Energétique (HPE)
Ainsi, à partir de 2011 et jusqu'à fin 2012, trois régimes Scellier seront en vigueur :

  • Le dispositif Scellier
  • L'Option Scellier / Scellier Social
  • La loi Scellier BBC

L'investissement est plafonné à 300 000 € et limité à un investissement par an. Les conditions à respecter pour bénéficier du dispositif Scellier BBC sont les mêmes que celles du dispositif Scellier à savoir :

  • un engagement de 9 ans, sans possibilité de prorogation
  • un engagement de louer son appartement durant 9 ans
  • un investissement en Zone 1, 2, 3 (actuellement A, B1, B2)
  • le respect des plafonds de loyers
  • la possibilité de poursuivre la location après 9 ans, mais sans les 2%/an de réductions.

Avantages du dispositif Scellier BBC

Taux de la réduction
d'impôt en 2011

Taux de la réduction
d'impôt en 2012

Loi Scellier classique

15 %

10%

Loi Scellier BBC

25 %

20%


Exemple d'investissement pour les deux dispositifs : un logement T2 estimé à 150 000 € acheté en 2011.

Taux de réduction

 Avantage fiscal
sur 9 ans

Diminution d'impôt
par an

Loi Scellier classique

15% de 150 000 €

30 000 €

3333 €

Loi Scellier BBC

25 % de 150 000 €

37 400 €

4167


La différence de l'avantage fiscal s'explique par des coûts de construction et/ou d'acquisition plus élevés pour parvenir à l'obtention du label BBC.
C'est l'année de l'investissement qui détermine le taux de réduction d'impôt. Ainsi, si vous bénéficiez de 25% de réduction d'impôt, l'avantage fiscal est valable 9 ans.

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La norme BBC s'applique aux bâtiments dont la valeur moyenne de consommation varie entre 40 et 65 kWh/m²/an suivant la région où le bien est situé. Le calcul de ce niveau de consommation s'applique pour:

  • le chauffage
  • le rafraîchissement,
  • la ventilation,
  • l'eau chaude sanitaire,
  • les auxiliaires de chauffage,
  • l'éclairage.

En résumé, l'avantage fiscal est diminué pour les logements ne répondant pas à la norme BBC mais qui respectent seulement la RT 2005. Les logements BBC bénéficient eux d'un taux plus avantageux, destiné à inciter les investisseurs dans l'éco-construction.

Pour aller plus loin...

Source et plus d'infos à propos de la loi Scellier BBC sur defiscalisationderobien.com

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