Loi Scellier BBC (Bâtiment Basse Consommation)

Conditions d'applications

Elles sont identiques à celles de loi Scellier. Le dispositif Scellier BBC présente cependant un taux de réduction d'impôt plus avantageux Le but étant d'inciter les investissements dans des logements à Haute Performance Energétique (HPE)
Ainsi, à partir de 2011 et jusqu'à fin 2012, trois régimes Scellier seront en vigueur :

• Le dispositif Scellier
• L'Option Scellier / Scellier Social
• La loi Scellier BBC

L'investissement est plafonné à 300 000 € et limité à un investissement par an. Les conditions à respecter pour bénéficier du dispositif Scellier BBC sont les mêmes que celles du dispositif Scellier à savoir :

• un engagement de 9 ans, sans possibilité de prorogation

• un engagement de louer son appartement durant 9 ans

• un investissement en Zone 1, 2, 3 (actuellement A, B1, B2)

• le respect des plafonds de loyers

• la possibilité de poursuivre la location après 9 ans, mais sans les 2%/an de réductions.

Avantages du dispositif Scellier BBC

	Taux de la réduction d'impôt en 2011	Taux de la réduction d'impôt en 2012
Loi Scellier classique	15 %	10%
Loi Scellier BBC	25 %	20%

Exemple d'investissement pour les deux dispositifs : un logement T2 estimé à 150 000 € acheté en 2011.

	Taux de réduction	Avantage fiscal sur 9 ans	Diminution d'impôt par an
Loi Scellier classique	15% de 150 000 €	30 000 €	3333 €
Loi Scellier BBC	25 % de 150 000 €	37 400 €	4167

La différence de l'avantage fiscal s'explique par des coûts de construction et/ou d'acquisition plus élevés pour parvenir à l'obtention du label BBC.
C'est l'année de l'investissement qui détermine le taux de réduction d'impôt. Ainsi, si vous bénéficiez de 25% de réduction d'impôt, l'avantage fiscal est valable 9 ans.

En résumé, l'avantage fiscal est diminué pour les logements ne répondant pas à la norme BBC mais qui respectent seulement la RT 2005. Les logements BBC bénéficient eux d'un taux plus avantageux, destiné à inciter les investisseurs dans l'éco-construction.