Défiscalisation
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Loi Scellier : évolution des plafonds de loyers
Le dispositif d’investissement locatif Scellier a été introduit en décembre 2008. La réduction d’impôt prévue par le dispositif Scellier s’étale sur 9 ans de manière linéaire et est (…)
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Conseils en défiscalisation
Investir dans l’immobilier permet de diversifier largement ses investissements : acheter pour louer, investir dans la pierre papier (les fameuses SCPI), ou acheter pour réaliser à (…)
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Fiscalité immobilière
Un bien immobilier procurant des revenus à son propriétaire est soumis à l’impôt. Dans les faits rien de compliqué, mais ce système peut s’avérer parfois très complexe.
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Simplification des conventions de l’ANAH pour les propriétaires-bailleurs
Le décret du 5 février 2010 assouplit les modalités de conventionnement passées entre l’Agence nationale de l’habitat et les propriétaires. Désormais, les propriétaires bénéficiaires (…)
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Investissement durable
L’habitat est responsable de 43 % des consommations d’énergie et de 22 % des émissions de gaz à effet de serre. Il est donc primordial de recourir à des solutions immobilières plus (…)
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Robien-Borloo
Les lois Robien et Borloo ont été mises en place afin d’encourager un grand nombre de Français à devenir propriétaires. Les Français qui achètent un bien immobilier neuf peuvent déduire (…)
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Autres lois de defiscalisation
Il existe d'autres dispositifs moins connus que les lois Scellier ou Bouvard concernant l'achat d'un logement destiné à la location. attention, certains ne sont plus en vigueur depuis (…)
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La loi Bouvard
La loi Bouvard ou amendement Bouvard est issue de la Loi de Finance 2009. Elle confère aux Loueurs de Meublés Non Professionnels (LMNP) des avantages fiscaux de même nature que ceux (…)
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Loi Scellier BBC (Bâtiment Basse Consommation)
La loi Scellier s’étoffe avec l’adoption du régime Scellier BBC afin d’inciter aux constructions à basse consommation. Le dispositif Scellier BBC prendra effet à partir de 2011. Il (…)
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Loi Scellier
Les pouvoirs publics ont mis en place plusieurs dispositifs de défiscalisation immobilière afin d’inciter les contribuables à investir dans l'immobilier neuf. La loi Scellier concerne (…)
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