La loi Scellier s’étoffe avec l’adoption du régime Scellier BBC afin d’inciter aux constructions à basse consommation. Le dispositif Scellier BBC prendra effet à partir de 2011. Il s’applique aux investissements pour les (…)
Les pouvoirs publics ont mis en place plusieurs dispositifs de défiscalisation immobilière afin d’inciter les contribuables à investir dans l'immobilier neuf. La loi Scellier concerne les logements neufs à usage locatif.