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Loi Scellier BBC (Bâtiment Basse Consommation)

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La loi Scellier s’étoffe avec l’adoption du régime Scellier BBC afin d’inciter aux constructions à basse consommation. Le dispositif Scellier BBC prendra effet à partir de 2011. Il s’applique aux investissements pour les (…)

Loi Scellier

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Les pouvoirs publics ont mis en place plusieurs dispositifs de défiscalisation immobilière afin d’inciter les contribuables à investir dans l'immobilier neuf. La loi Scellier concerne les logements neufs à usage locatif.

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