Terrains diffus

Les terrains diffus présentent généralement l’avantage d’être souvent de grande taille. Pour éviter les mauvaises surprises il convient de prendre préalablement quelques précautions.

L'éloignement d'autres constructions existantes pourra être un inconvénient pour les jeunes enfants (pas de copains potentiels à proximité). Ces terrains sont le plus souvent mis en vente par des particuliers et difficiles à trouver en zone péri-urbaine. Tous les conseils précédents s'appliquent aux terrains diffus, cependant, il s'agit de prendre un certain nombre de précautions complémentaires avant d'envisager l'achat d'un tel terrain :

Le terrain est-il effectivement constructible ?

Même si l'on vous vend un terrain dit "à bâtir", votre projet de maison ne sera peut-être pas réalisable à cet endroit. Il vous faut demander un certificat d'urbanisme pré-opérationnel à la mairie de la commune concernée. Suite à la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU), les règles du certificat d'urbanisme ont été modifiées le 11 septembre 2007.
Le certificat d'urbanisme ordinaire compend les indications suivantes :

• zone où se trouve le terrain;
• limitations administratives du droit de propriété (servitudes);
• le cas échéant, taxes et participation;
• s'il y a lieu, le droit de préemption de la commune;
• règles applicables à la zone à laquelle appartient le terrain (règles sur les constructions, règles d'implantation, aspect extérieur,etc.).
• attention, le certificat d'urbanisme ordinaire n'indique pas si le terrain est constructible ou non selon votre projet.

Le certificat d'urbanisme pré-opérationnel (ou détaillé) permet lui de savoir si le terrain permet la construction de votre projet. Pour cela, vous devez annexer à votre demande de certificat une note précisant votre projet avec descriptions, croquis, photos. L'obtention de ce document vous assure pendant un an l'obtention du permis de construire relatif à ce projet.

Le terrain est-il soumis à des servitudes ?

Les servitudes (qui figurent sur le certificat d'urbanisme) peuvent limiter votre droit à construire.

Le terrain est-il soumis à un droit de préemption ?

Le droit de préemption permet à une commune d'acquérir en priorité un bien. Dans le cas de l'achat du terrain dans une commune qui a mis en place un droit de préemption, le compromis de vente est conclu sous la condition suspensive que la mairie n'exerce pas son droit de préemption. Le notaire ou le propriétaire doit informer la commune du projet de vente (déclaration d'intention d'aliéner ou DIA). A réception de ce document, la commune a deux mois pour exercer si elle le souhaite son droit de préemption.

Il existe également un droit de préemtion d'héritiers dans le cas de vente d'un bien en plusieurs parts.

Quels seront les frais annexes ?

• les frais de bornage, s'ils n'ont pas été réalisés par le vendeur;
• le coût de raccordement aux réseaux (eau, électricité, égouts), qui peut être dissuasif dans le cas de terrains isolés.