Terrain constructible : quelles sont vos obligations en tant que vendeur?

0
| 1 avis
Terrain constructible : quelles sont vos obligations en tant que vendeur?
Vendre un terrain constructible est une opération immobilière particulière. Étant donné qu'elle concerne une propriété qui n'abrite aucun bâtiment, les règles entourant la transaction sont différentes de celles appliquées à un bien immobilier construit. De même, chacune des parties (acheteur et vendeur) doit respecter certaines obligations. Nous abordons ici celles qui sont liées à la position de vendeur d'un terrain constructible.</p><h2>L'étude de sol géotechnique, obligatoire pour vendre votre terrain constructible

L'étude de sol géotechnique, obligatoire pour vendre votre terrain constructible

L'article 68 de la loi ELAN stipule qu'« en cas de vente d'un terrain non bâti constructible, une étude géotechnique préalable est fournie par le vendeur ». Depuis l'entrée en vigueur de cette loi, tous les vendeurs de terrains constructibles destinés à la réalisation d'habitations individuelles doivent consulter le site Géorisques. Cela leur permet de vérifier l'exposition de leurs parcelles au risque de déplacement de terrain intervenant après l'assèchement et la réhydratation du sol. Ils doivent en particulier vérifier l'aléa au phénomène de retrait-gonflement des argiles estimé pour leurs terrains. Si cet aléa est catégorisé comme moyen ou fort, ils ont donc obligation de fournir une étude géotechnique du sol.

Classées par ordre croissant de G0 à G5, il existe plusieurs études de sol, qui correspondent chacune à un degré de précision plus élevé. Si vous devez vendre votre terrain constructible, n'hésitez pas à en savoir plus sur le prix d'une étude de sol pour connaître le degré de précision requis. Dans le cas de la vente de terrain constructible, c'est au minimum une étude de type G1 qui est exigée.

Zoom

En quoi consiste l'étude de sol géotechnique ?

L'étude de sol géotechnique est menée par des ingénieurs qualifiés, et comporte plusieurs étapes :

  • La visite du terrain ;
  • le prélèvement de plusieurs échantillons du sol (pris à divers endroits du terrain) ;
  • les analyses en laboratoire ;
  • la recherche documentaire.

À la suite de ces étapes, et au vu de son expertise, l'entreprise chargée de l'étude rédige un rapport qui doit contenir la synthèse des informations issues des observations faites sur le terrain et de toutes les autres démarches. Y sont jointes l'évaluation des risques géotechniques ainsi que les dispositions à prendre par rapport à ces derniers. Cette étude permet de s'assurer que rien n'empêche l'utilisation dudit terrain. D'autres études plus poussées (de type G2 par exemple) détermineront par la suite les possibilités de construction.

Quel est le coût d'une étude de sol géotechnique ?

Il n'y a pas de tarif prédéterminé pour de telles évaluations du sol. En réalité, leurs coûts dépendent entièrement de paramètres tels que le type de terrain, la géologie du site, les différents aléas détectés, la taille et la difficulté liées au projet de construction, etc.

L'expertise des ingénieurs ainsi que leur expérience entre également en ligne de compte. Dans tous les cas, il est préférable de débourser une somme conséquente pour s'assurer que votre transaction de vente aboutisse.

Le bornage, pour vérifier la superficie du terrain en vente

Avant la conclusion de la vente du terrain, le vendeur doit faire vérifier la superficie exacte de ce dernier. Cette opération appelée bornage permet d'empêcher d'éventuelles querelles ultérieures sur les limites séparatives entre la portion de terre à vendre et celles qui sont avoisinantes. Pour mener cette opération de manière correcte, il faut faire appel à des géomètres-experts.

Il est recommandé d'effectuer le bornage en présence des voisins immédiats et s'assurer que les bornes sont installées avec leur accord. Un juge devra être saisi pour une action en bornage en cas de réclamations.

Les diagnostics de risques et de pollution du terrain constructible

En plus de l'acte de vente, le vendeur doit fournir d'autres documents que sont les diagnostics de pollution et de risques (technologiques, sismiques, naturels, ou liés à l'exposition au radon). Il est recommandé de bien se renseigner sur les origines du terrain, et en particulier sur les activités qui y ont été effectuées notamment :

  • Le stockage ;
  • l'agriculture ;
  • l'industrie.

Il est aussi souhaitable d'effectuer des tests pour clarifier toute situation douteuse liée à des suspicions de pollution du sol. Ainsi, tous les risques doivent être révélés au futur acheteur. Dans le cas contraire, le vendeur peut se voir obligé d'indemniser l'acquéreur. Par ailleurs, si elle a lieu en l'état, la vente peut être annulée jusqu'à deux ans après sa conclusion, au cas où l'acheteur découvrirait une pollution qui ne lui aurait pas été signalée avant la signature.

Les autres particularités de la vente d'un terrain constructible

En plus de ces obligations à tenir par le vendeur, la vente d'un terrain constructible suit les mêmes étapes que les autres transactions immobilières, à savoir l'élaboration d'une offre, la signature du compromis ou de la promesse unilatérale de vente et enfin la signature de l'acte de vente définitif chez un notaire.

La signature du compromis et l'absence de rétractation

Au cours des opérations de vente d'immeubles ou de maisons, l'acheteur a la possibilité de renoncer à son achat sans craindre de poursuites ou de pénalités. Cette possibilité est inexistante dans le cadre d'une vente de terrain à construire. En effet, le futur propriétaire risque des pénalités diverses s'il s'y hasarde. Son seul moyen de ne pas conclure la vente est que les clauses suspensives du compromis ne se concrétisent pas.

Les clauses suspensives du contrat de vente

Elles sont de plusieurs types, mais deux retiennent notre attention.

L'obtention du prêt

La première concerne l'obtention de prêt. En effet, l'acheteur peut conditionner la conclusion de la transaction par l'obtention d'un prêt financier. Ceci est bien sûr inscrit dans une clause du compromis de vente qui précise aussi un délai pour cette obtention. Au bout de ce délai, si l'acquéreur n'a pas obtenu le prêt qu'il espérait (tel que décrit dans le compromis), il peut se retirer de la transaction sans devoir quoi que ce soit au vendeur.

L'obtention du permis de construire

La seconde clause suspensive se rapporte à l'obtention du permis de construire. Le terrain à vendre peut se retrouver « réservé » sur une assez longue période (parfois plus d'un an). Au bout du compte, le vendeur risque de voir la vente annulée si le permis de construire n'est pas octroyé.

Dans ce cas, il est important de demander à l'acquéreur de décrire son projet de construction. Cela vous permet de vous assurer de la conformité de ce dernier avec les règlements d'urbanisme en vigueur dans la région. De plus, cela peut vous inciter à faire établir une évaluation de type G2 (pour la construction). Ces différentes actions permettraient de réduire considérablement le risque de refus du permis de construire.

Pour faire face à toutes ces obligations, nous vous recommandons de vous faire accompagner par des professionnels, pour vous conseiller et vous aider à anticiper les situations problématiques. Cela vous permettra d'assurer avec succès la vente de votre terrain à bâtir.

Source :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000037639571

Donnez votre avis ou posez une question

Vous devez vous identifier ou créer un compte pour poster un commentaire.

Vous pouvez également vous connecter avec votre compte Facebook :
amcple 16/11/2021
Info: bedache00@gmail.com /)Offre de crédit sérieux aux particuliers fiables en Suisse, France, Belgique, Portugal, Allemagne, Algérie, Israël, Danemark etc... dans tout le monde entier en 72h Par le biais de la publication de votre besoin de financement ,nous Nous venons suite à cette annonce vous proposer notre soutien à tout particuliers en difficultés désirant acquérir un crédit pour résoudre leurs soucis. Si votre besoin de financement est toujours d'actualité alors n'hésitez pas à nous adresser en retour votre demande de crédit tout en nous faisant connaître le montant que vous désirez emprunter Nous souhaitons vous rencontrer pour rassurer les deux parties, une fois nous évitons de tomber sur des emprunteurs insolvables. Nous restons à votre disposition par email: bedache00@gmail.com mmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmm OFFRE DE PRÊT ENTRE PARTICULIER ALGÉRIE ALGER ,PRÊT URGENT ALGÉRIE ALG Info: bedache00@gmail.com /)Offre de crédit en Algérie aux particuliers fiables en Algérie, Algéria; Suisse, France, Belgique, Portugal, Allemagne, Algérie, Israël, Danemark, Canada etc... dans tout le monde entier en 72h Par le biais de la publication de votre besoin de financement ,nous Nous venons suite à cette annonce vous proposer notre soutien à tout particuliers en difficultés désirant acquérir un crédit pour résoudre leurs soucis. Si votre besoin de financement est toujours d'actualité alors n'hésitez pas à nous adresser en retour votre demande de crédit tout en nous faisant connaître le montant que vous désirez emprunter Nous souhaitons vous rencontrer pour rassurer les deux parties, une fois nous évitons de tomber sur des emprunteurs insolvables. Nous restons à votre disposition par email: bedache00@gmail.com bbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbb Info: jeanmichelspaeth12@gmail.com / Obtenir un prêt légitime a toujours été un énorme problème pour les clients qui ont des problèmes financiers et qui ont besoin de solutions. La question du financement et de la garantie est quelque chose qui inquiète toujours les clients lorsqu'ils cherchent à obtenir un prêt auprès d'un prêteur légitime. Mais nous avons fait cette différence dans le secteur des prêts. Nous pouvons prendre des dispositions pour un prêt compris entre 5 000,00 euros et 17 000 000 euros et 3% d'intérêt. Veuillez répondre immédiatement à cet email: jeanmichelspaeth12@gmail.com Prêt familial Nous finançons des sociétés de prêt à petite échelle, des intermédiaires et des institutions financières à petite échelle car nous avons un capital illimité. Pour plus de détails à propos de l'obtention d'un prêt, contactez-nous, veuillez répondre immédiatement Info: jeanmichelspaeth12@gmail.com vvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvv ( lanouedaniel77@gmail.com )Offre d'aide de financement entre particuliers sérieux .Vous avez été refusé par une banque ou une institution financière? Ne vous inquiétez pas, nous sommes ici pour que votre rêve devienne réalité, la société de prêt Fred Larry est certifiée et garantie. Nous offrons des prêts aux particuliers et aux entreprises à un taux d'intérêt abordable de 2%; allant de 5000 € à 10 000 000 €. venez et ayez votre témoignage. Pour plus d'informations Contactez-nous à l'adresse mail : lanouedaniel77@gmail.com ggggggggggggggggggggggggggggggggggggggggggggggggggggggggggggggggggggggggggggggggggggggggggggggggggggggggggggggggggggg ( patriciatheo66@gmail.com )Offre de prêt entre particuliers sérieux en Algérie ,Belgique; France, Algérie, suisse, Canada, Chine, Danemark, Allemagne, Italie, Belgique, Israël, Pologne, Portugal, Roumanie, Russie, République tchèque, un peu partout dans le monde entier etc... Vous êtes dans une impasse financière et toutes vos tentatives de reprise en main tombent à l'eau. On vous a refusé à la banque parce que votre crédit ne répond pas à leurs Normes? Vous rêvez de posséder votre propre maison, mais on vous à refusé un prêt hypothécaire à cause d'un crédit insuffisant? Vos affaires se sont améliorées depuis une année. Vous aviez besoin d'argent pour augmenter votre activité. Que vous ayez eu des retards de paiement explicables, un surendettement, un divorce ou une perte d'emploi ou autres. Ceci n'est pas une situation sans solution car vous pourriez avoir une deuxième chance au crédit particulier n’hésitez pas à nous contactez: email : patriciatheo66@gmail.com . Je présente à votre demande des prêteurs qui sont disposés à réévaluer votre solution financière. Vous pouvez bénéficier d'un prêt de avec un intérêt de 2% par an.Toutes sortes de financement pour un projet bien défini ,si vous êtes dans le besoin, si vous avez des projets, ou si vous êtes en difficulté financière,.n’hésitez pas à nous contactez: email : patriciatheo66@gmail.com ffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffff ( patriciatheo66@gmail.com )Offre de prêt d'argent entre particulier rapide et honnête . Bonjour, nous aidons toutes les personnes qui ont besoin d'argent pour démarrer toutes sortes d'entreprises liées à l'argent et qui doivent rembourser les dettes du ménage, louer un appartement, payer l'eau ou l'eau, l'électricité, les factures, en particulier les hommes et les femmes qui souhaitent améliorer leur vie conditions ou trouver un endroit pour vendre vos produits, comme un revendeur ou un distributeur. Nous pouvons fournir un crédit à l'avance afin que vous puissiez l'obtenir n'importe où dans le monde. Puisqu'il est inutile sur cette terre sans travail humain, une des raisons pour laquelle notre banque est d'aider toutes les personnes qui ont besoin de crédit pour faire avancer leurs projets. En collaboration avec la Banque, nous mettons notre solde bancaire à la disposition de tous les entrepreneurs ainsi que des projets fiables et rentables. • Collectez jusqu'à 50 millions d'euros ou de dollars prêts à concrétiser vos projets ou à renforcer votre entreprise obtenez une offre de prêt et de crédit (particuliers, entreprises, associations) en situation difficile ou qui souhaitent les aider à résoudre certains de leurs problèmes financiers ou se lancer une entreprise à la disposition de toutes les négociations et j'aide à la création d'une entreprise et à la mise en œuvre de projets d'investissement. Avez-vous besoin d'un prêt ou non? E-mail: patriciatheo66@gmail.com uuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuu ( debautpier02@gmail.com ) Offre de prêt entre particulier sérieux Afin de vous aider à pallier à vos divers soucis financiers et à faire face à vos objectifs pour le futur dans un cadre sans difficultés, je vous soumets une offre de prêt-crédit aux (particuliers , entreprises, comme associations) en difficulté ou désirant une aide afin de régler certains de leurs problèmes financiers ou pour créer une entreprise. Nous sommes un organisme spécialisé en crédit en ligne reconnus dans tout l'Europe. Nous offrons nos services avec des prêts légaux à toutes personnes capables de le rembourser avec un taux d'intérêt de 2% l’an quel que soit le montant demandé. Voici l'adresse E-mail pour plus informations : debautpier02@gmail.com à satisfaire mes clients en une durée maximale de 3 Jours suivant la réception de votre formulaire de demande. veuillez me contacter directement à mon adresse e-mail: debautpier02@gmail.com hhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhh ( dehautpierre76@gmail.com  ) Offre d'aide de financement entre particuliers En France, Algérie, Suisse, Belgique, Canada, Danemark, Portugal, Allemagne, Israël, Italie, dans tout l'Europe et dans tout le monde entier dans tout les pays sans exception .Bonjour chers partenaires ? Nous  recherchons des porteurs de projets rentables pour réaliser leurs rêves. Nous accompagnons le financement de vos projets tels que : la construction de vos maisons, bureaux, fermes agricoles, nous finançons vos projets de voyage, votre entreprise, ou un projet pour lequel vous avez  besoin d'un financement externe. Avez-vous besoin d'un prêt ? Combien en avez-vous besoin? et combien de temps comptez-vous me rembourser cette somme? Email : dehautpierre76@gmail.com ttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttt info: dehautpierre76@gmail.com /Offre d'aide de financement entre particuliers sérieux. Notre structure est entièrement disposée à vous octroyer un prêt si nos conditions vous conviennent. Pour obtenir ce prêt, vous devez être une personne de bonne moralité, honnête et sincère pouvant être respectée . Un engagement de prêt. Nos offres varient de 5000€ à 15.000.000€ avec un taux unique de 2%. Pour toute demande, veuillez simplement nous écrire à l’adresse e-mail suivante afin de prendre connaissance de nos conditions: E-mail : dehautpierre76@gmail.com ddddddddddddddddddddddddddddddddddddddddddddddddddddddddddddddddddddddddddddddddddddddddddddddddddddddddddddddddddddddddd Bonjour chers partenaires ! Offre de financement et accompagnons de financement de vos projets Nous recherchons des porteurs de projets rentables pour la réalisation de leurs rêves. Nous accompagnons vos projets tels que: La construction de vos maisons, bureaux, fermes agricoles,entreprises etc.. Nous offrons d'un montant allant de 5.000 euros à 150.000.000 d'euros pour vos projets. •Combien avez-vous besoin? •Combien de temps souhaitez vous rembourser ? Contactez-nous pour avoir plus de détails. Email : dehautpierre76@gmail.com kkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkk ( ivonneginette6624@gmail.com ) Je laisse en donation notre Camping-car Chausson welcome et une somme d'argent que mon mari et moi nous avions gardé pour un projet ) Suite au décès de mon mari victime d'une maladies appelle le coronavirus, je laisse en donation notre Camping-car Chausson welcome ainsi qu'une somme importante que mon mari et moi nous avions gardé pour un grand projet , car cela me rappelle mon défunt mari qui avant sa mort a demandé à ce qu'on fasse don du camping et non la vendre alors je tiens à respecter son souhait ; parce que moi même je souffle de cette maladie à l'instant . Le camping-car est en très bon état et pas de réparation à prévoir. Merci de me contacter si vous êtes vraiment une personne sérieuse et intéressée. Recevez mes salutations les plus sincères. CONTACTER : ivonneginette6624@gmail.com jjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjj Info: membreilu666@gmail.com / REJOIGNEZ LA FRATERNITÉ ILLUMINATIE AUJOURD'HUI ET DEVENEZ RICHE ET CÉLÈBRE AVEC EN 24 HEURES.! La confrérie illuminati vous offre Riches, Powers and Fame. Vous pouvez réaliser tous vos rêves en devenant membre dès aujourd'hui. Remarque: Les illuminati n'acceptent pas les sacrifices humains et aucun partage de sang humain, si vous êtes vraiment intéressé, contactez-nous aujourd'hui via AVANTAGES DONNÉS AUX NOUVEAUX MEMBRES COMME SUIT * Une récompense en espèces de 50 000 000,00 . * Une nouvelle voiture d'une valeur de 400 000 $ US. * Une maison de rêve achetée dans le pays de votre choix. * Paiement mensuel de 350 000 sur votre compte bancaire chaque mois en tant que membre, si vous êtes vraiment intéressé, contactez-nous aujourd'hui via e-mail: membreilu666@gmail.com