Les étapes à suivre pour faire construire sa maison

Trouver un terrain

Différents choix se présentent pour mettre la main sur un terrain à bâtir. Vous pouvez consulter :

• les annonces de particuliers, ou vous adresser directement à eux : les terrains proposés par les particuliers sont souvent non viabilisés. Il vous incombe alors de faire les démarches nécessaires pour les différents raccordements. Adressez-vous à la DDASS pour les raccordements aux égouts et à la DDE pour les services de voirie. Contactez aussi le cas échéant les fournisseurs d'eau, d'électricité, de gaz et de téléphone.
  
  
• les adresses des aménageurs fonciers : ils proposent des terrains en lotissement déjà viabilisés, qui supposent cependant de se soumettre au règlement de lotissement. La surface est garantie au mètre carré près.

Choisissez votre mode de construction

Le CCMI (Contrat de Construction de Maison Individuelle)

Il s'agit de la solution la plus pratique et la moins astreignante. Un interlocuteur exclusif est responsable de l'ensemble des corps de métiers. Un contrat balise toutes les étapes inhérentes à la finalisation de votre projet, du prix définitif aux caractéristiques techniques du projet.

Il stipule :

• la situation du terrain ;
• sa superficie ;
• la conformité du projet aux règles d'urbanisme ;
• un descriptif technique et une notice d'information ;
• le prix de la construction de la maison ;
• les modalités de révision et de paiement ;
• les délais d'exécution et le coût des travaux de construction dont l'acquéreur se réserve l'exécution ;
• la date d'ouverture du chantier ;
• les pénalités en cas de retard dans la livraison ;
• la possibilité pour l'acquéreur d'être assisté par un spécialiste lors de la réception ;
• la justification de la garantie de remboursement ;
• les différentes conditions suspensives.

L'architecte

L'architecte a pour rôle de :

• vous conseiller dans la réalisation de votre projet ;
• établir les plans de votre maison ;
• orchestrer les différents artisans ;
• suivre les avancées du chantier, les valider ou les contester le cas échéant.

Il organise par ailleurs des réunions régulières avec les différents corps de métiers (plomberie, maçonnerie) pour assurer le bon déroulement des travaux et le respect des délais.

Les artisans

Vous devez signer un contrat de réalisation avec chaque artisan que vous sollicitez. Veillez à mentionner dans les contrats et devis l'ensemble des éléments qui permettent de déterminer la responsabilité de chaque entreprise. Sachez que chaque entreprise doit établir une garantie décennale, qui couvre les propriétaires successifs contre les vices et malfaçons pendant 10 ans. Cette garantie est obligatoire.

En tant que maitre d'ouvrage, vous devez également souscrire une assurance "dommage ouvrage". Grâce à elle, toutes les réparations faisant l'objet de la garantie décennale vous sont remboursées sans attendre une décision de justice, et vous évite ainsi d'attendre le remboursement de travaux ou de frais éventuels par la garantie décennale de l'entrepreneur (en particulier en cas de litige). Elle est valable pour tous les désordres relevant de la garantie décennale. C'est la compagnie d'assurance dispensant cette prestation qui se retourne contre le responsable des dégâts. Elle couvre également les problèmes éventuels pouvant survenir pendant la durée du chantier.

Important : que vous fassiez appel à un constructeur ayant une entreprise de bâtiment ou à un architecte qui supervise les travaux, vous devez obtenir une garantie de livraison. Celle-ci est normalement délivrée par un établissement financier qui s'engage ainsi à finaliser la construction en cas de défaillance du constructeur. Cependant, elle est, pour les chantiers de particuliers, très difficile à obtenir. En revanche, vous avez la possibilité de définir contractuellement des pénalités de retard, dues par les artisans le cas échéant.

Choisissez les matériaux et équipements

Décidez avec votre constructeur ou avec l'architecte :

• des matériaux de construction utilisés (bois, brique, béton, pierre...) ;
• du type de chauffage et de climatisation souhaité ;
• du système d'isolation envisagé ;
• du format de toiture (en fonction de l'inclinaison de votre toit, du climat de votre région ou encore du style architectural local) ;
• de l'accessibilité (cf. plan personnalisé pour une personne handicapée) ;
• des modèles de portes et fenêtres (déterminant en termes d'isolation thermique et phonique) ;
• de la présence d'une cave et/ou d'un garage (ex : emplacement pour un coin bricolage, un coin buanderie...).

Pour prendre les bonnes décisions

N'hésitez pas à demander conseil aux professionnels qui vous entourent dans votre projet de construction. Des organismes spécialisés peuvent également vous aider à prendre les bonnes décisions. Vous pouvez ainsi vous tourner vers :

• l'Agence de l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie (ADEME) ;
• les Espaces Info-Energie de votre région ;
• les organismes de certification (Promotelec, Qualibois...) ;
• EDF, Gaz de France,...

Les prêts aidés pour la construction ou les travaux de maison sont de plus en plus courants et existent sous de nombreuses déclinaisons. Vous pouvez vous renseigner sur différentes aides et prêts :

• 1 % logement ;
• épargne logement ;
• taux à 0 % ;
• prêts des caisses de retraites ;
• prêts des collectivités locales ;
• prêt à l'accession sociale.