Fosse septique, normes et réglementations

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Réglementation pour fosse septiqueSi vous ne pouvez pas être raccordé au système collectif d'assainissement, vous devez obligatoirement possédez un dispositif individuel obéissant à certaines normes dont la règlementation devient de plus en plus dense.

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Le SPANC, kézako ?

En vertu des lois de 1992 et 1996, les communes sont tenues d'assurer le contrôle de l'installation et de l'entretien des systèmes d'assainissement non collectifs. Elles ont créé à cet effet le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) qui est chargé d'effectuer des missions d'inspection facturées à la charge des propriétaires. Depuis 2005, chaque commune doit avoir un tel service. En tant que propriétaire d'un ANC (Assainissement Non Collectif), vous devez payer une redevance depuis la loi sur l'eau en 2006 dont le montant varie selon les régions.

Règlementation et installation

Pour l'installation, la législation requiert de retirer au préalable un dossier de demande d'assainissement en mairie. Vous ne pouvez en aucun cas débuter les travaux sans avoir reçu l'aval du service d'assainissement ; ce dernier doit être à nouveau contacté au tout début de l'installation et juste avant la phase de remblaiement. Ce service procède alors à un contrôle et, le cas échéant, vous délivre un certificat de conformité. Conservez précieusement ce document, il peut vous être demandé à l'issue d'un examen de contrôle.

Les contrôles

En effet, avant le 31 décembre 2012, le SPANC doit avoir contrôlé toutes les habitations ayant un système d'assainissement non collectif. Les agents du SPANC ont une autorité règlementaire ; leur refuser l'accès à votre habitation est passible d'une amende. Le contrôle se termine par la délivrance d'un rapport de visite dont l'avis peut être positif ou négatif. Dans ce dernier cas, une liste de travaux à effectuer dans un délai de quatre ans vous est donnée . Il s'agit généralement d'un manque d'éléments essentiels du dispositif, d'un problème d'odeurs ou de fuites d'eau. Loin de maugréer à l'idée de payer pour ce « contrôle technique », sachez tout de même que la mission du SPANC est primordiale pour l'environnement car si 60% des installations ne sont pas aux normes en vigueur, près de 7% d'entre elles sont extrêmement polluantes.

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mamie62le 01/03/2015
Bonjour Je viens de recevoir un avis de passage pour le contrôle des systèmes d'assainissement. Je ne sais pas vraiment de quoi il s'agit, mais si je comprend bien, c'est la fosse septique qui est à changer ?? Bien sur, ceci à un coût, et j'aimerais savoir s'il existe des subventions pour celà! Je n'ai qu'une mince retraite, donc, pas facile !! Merci de vos réponses Cordialement

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