C'est quoi
Le tout-à-l'égout correspond à ce que l'on appelle le réseau d'assainissement public ou collectif. Il s'agit d'un réseau souterrain de canalisations, qui récupère les eaux usées, vannes et ménagères, afin de les diriger vers la station d'épuration la plus proche. Ce réseau collectif peut être unitaire ou séparatif, c'est à dire qu'il collecte ensemble ou séparément les eaux pluviales et usées.
Techniquement, le raccordement au tout-à-l'égout consiste à installer des canalisations reliant les sorties d'eau de l'habitation au réseau collectif, qui se trouve généralement sous la chaussée. Le raccordement se divise donc en deux parties : une partie privée qui s'étend de l'habitation jusqu'à la clôture ; et une partie publique, de la clôture au réseau de canalisations.
Zone de raccordement et obligations
Le zonage de raccordement au tout-à-l'égout est définit précisément par la commune. Lorsqu'il est possible, le raccordement au réseau collectif est obligatoire, sous réserve de certaines dispenses. Pour effectuer le raccordement, les habitations existantes disposent d'un délai de 2 ans, à compter de la mise en service du réseau de collecte.
Pour les nouvelles habitations, le raccordement doit se faire au moment même de la construction. Le cas échéant, le propriétaire peut se voir adresser une majoration de sa redevance d'assainissement.
De même, tous les raccordements sont systématiquement contrôlés par le service assainissement de la commune. En cas de non conformité, le propriétaire peut écoper d'une amende.
Taxes et contributions
Sur le plan financier, les travaux effectués dans la partie privée sont à la charge du propriétaire. Ceux effectués dans la partie publique sont généralement laissés à la commune. Cependant, la commune peut exiger le remboursement des frais des travaux engagés, sous la forme d'une participation aux frais de raccordement adressée au propriétaire.
Pour les immeubles construits après la mise en place du réseau public, la commune peut aussi exiger le paiement d'une taxe de raccordement à l'égout au propriétaire. À ces taxes, s'ajoute la redevance assainissement due par les propriétaires chaque année, pour le bon fonctionnement, le contrôle et l'entretien du réseau collectif. Elle apparaît sur la facture d'eau sous l'appellation : "collecte et traitement des eaux usées".