C'est quoi?
Le système d'assainissement des eaux usées d'un logement non raccordé au réseau collectif doit obligatoirement faire l'objet d'un diagnostic assainissement. Le contrôle concerne tous les systèmes d'assainissement autonomes comme les fosses septiques, les fosses toutes eaux, les bacs à graisse, les micro-stations d'épuration...
Ce diagnostic, d'une validité de trois ans, est obligatoire pour pouvoir mettre en vente son bien immobilier. Les conséquences de ce rapport ne sont pas qu'informatives, car une mise à niveau des installations peut être exigée.
L'objectif du diagnostic assainissement est double. D'un côté, il assure une transparence pour l'acheteur et protège le vendeur en cas de problèmes. De l'autre, il vise à limiter la pollution des sols et des nappes phréatiques causées par les systèmes d'assainissement mal entretenus ou usés.
Une procédure obligatoire
Une seule autorité est compétente pour réaliser un diagnostic assainissement : le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC). Une demande doit donc être adressée, par le propriétaire, au SPANC de la commune où se situe le bien immobilier.
Une fois la visite de contrôle effectuée, le diagnostic est adressé au propriétaire. Il n'est valable que trois ans et doit être annexé au compromis de vente, pour informer le futur acheteur. Ce rapport contient des recommandations, ainsi qu'une liste éventuelle de travaux à réaliser en cas de risques sanitaires ou environnementaux.
Le cas échéant, l'acheteur dispose d'un délai d'un an après la vente, pour réaliser les travaux de mise en conformité de son installation. Le prix du diagnostic assainissement varie selon les communes : comptez en moyenne entre 100 et 150 euros le diagnostic.
Les critères d'évaluation
L'objectif du diagnostic est de définir le type d'installation d'assainissement, de vérifier l'accessibilité, de détecter les défauts dus au manque d'entretien ou à l'usure, de contrôler le respect des normes en vigueur et d'évaluer les risques sanitaires et environnementaux du système. Le diagnostic détermine aussi si le type d'installation correspond bien aux usages, aux caractéristiques du terrain et aux réglementations sanitaires.
Le diagnostic rentre désormais dans le cadre du diagnostic immobilier au même titre que le diagnostic amiante, le contrat de risque d'exposition au plomb, le gaz, le réseau électrique, le diagnostic performance énergétique, l'état des risques naturels et technologiques ou les termites.