Avancées de la RT 2012

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La RT 2012La mise en œuvre de l’objectif du Grenelle Environnement de généraliser les bâtiments basse consommation à compter de 2012 se traduit par l’adoption d’une nouvelle réglementation thermique, dite « RT Grenelle Environnement 2012 », qui remplacera la réglementation actuelle (« RT 2005 »).

Une consommation globale d'énergie réduite d'un facteur 2 à 4, des besoins de chauffage divisés par 2 ou 3 grâce à une meilleure conception des bâtiments, une généralisation des techniques les plus performantes.

Les consommations globales d'énergie d'une maison de taille moyenne située à une altitude modérée seront ramenées à 50 kWhEP/m2/an en moyenne (avec une variation de 40 à 60 selon la zone géographique), contre 150 kWhEP/m2/an en moyenne aujourd'hui (avec une variation de 80 à 250 selon la zone géographique et l'énergie utilisée), soit une réduction d'un facteur 2 à 4. Les travaux d'élaboration de la RT 2012 ont été l'occasion de revoir, grâce à un important travail réalisé avec l'appui de Météo France, la déclinaison des exigences par zones géographiques. La Réglementation Thermique « Grenelle Environnement 2012 » fait désormais référence à 8 zones climatiques, et non plus à 3 comme précédemment, ce qui permet de mieux adapter les exigences constructives aux spécificités du territoire. Grâce à l'approche novatrice qui, grâce à l'exigence « BBiomax », favorise l'amélioration de la conception bioclimatique des bâtiments, les besoins de chauffage seront divisés par 2 ou 3.

  • division par 2 à 2,5 entre les exigences réglementaires RT 2005 et RT 2012 ;
  • division par 2 entre les bonnes pratiques observées en 2010 et le bâti performant BBC ;
  • division par 3 entre les bonnes pratiques observées en 2010 et les meilleures techniques disponibles.

Enfin, la Réglementation Thermique « Grenelle Environnement 2012 » va susciter une généralisation des techniques les plus performantes :

  • amélioration des performances des systèmes de chauffage de 10 à 20% pour le chauffage par PAC, par gaz condensation et par chaudières bois ;
  • généralisation du chauffe-eau thermodynamique et des capteurs solaires thermiques ;
  • généralisation des énergies renouvelables en maison individuelle ;
  • réduction de 30% des consommations d'électricité liées à l'éclairage ;
  • large diffusion du triple vitrage pour les maisons chauffées par convecteur, pour l'orientation nord et en région froide ;
  • diffusion plus importante de la ventilation double-flux au Nord-Est de la France ;

Une évolution du processus de construction grâce à la RT 2012

Des bâtiments mieux pensés et moins standardisés, grâce à une véritable analyse « bioclimatique » dès les premiers stades de la conception.

La Réglementation Thermique « Grenelle Environnement 2012 » va, sur plusieurs aspects, faire progresser les pratiques et valoriser celles qui étaient déjà performantes. Deux éléments majeurs dans cette réglementation vont y contribuer :

  • la mise en place d'un nouvel indicateur, le besoin bioclimatique ou « Bbio », qui pourra être calculé dès le moment où l'architecte dessine l'épure de son bâtiment, où il choisit le rapport entre vides (parois vitrées) et pleins (parois opaques) de sa façade ;
  • l'obligation de tester la bonne « étanchéité à l'air » du bâtiment.

Le Bbio valorise la bonne conception bioclimatique du bâtiment, et non pas seulement l'épaisseur d'isolation de ce dernier. L'introduction de l'indicateur Bbio va entraîner un changement de pratique lors de la phase de conception du bâtiment. Le fait de pouvoir, de façon itérative, tester l'influence des différents paramètres intervenant dans le Bbio au moment de la conception permettra de dégager le projet optimum d'un point de vue économique.

Economies possibles

Des coûts de construction maîtrisés, un bouquet de solutions techniques en concurrence, et au final un gain de pouvoir d'achat pour les Français : 5 000 à 15 000 € économisés sur 20 ans

Les chiffrages économiques sont basés sur des coûts réels pratiqués de grands constructeurs. Les principaux enseignements de l'évaluation technico-économique sont les suivants :

  • les coûts de construction sont maîtrisés (+5 à 7% à l'horizon 2013, grâce aux effets d'apprentissage attendus), ce qui est confirmé par l'étude réalisée récemment par l'ADEME ;
  • de nombreuses solutions techniques sont disponibles, à des coûts très proches, ce qui favorisera la concurrence et une baisse des prix rapide ;
  • l'investissement supplémentaire nécessaire lors de la construction est rapidement rentabilisé : sur 20 ans, le gain de pouvoir d'achat est compris entre 5 000 € (pour un logement dans un immeuble collectif) et 15 000 € (pour une maison individuelle). Les mensualités d'emprunt sont largement couvertes par les économies d'énergie, et à l'issue du remboursement, le gain de pouvoir d'achat généré par les économies d'énergie est très important ;
  • d'un point de vue économique, un ménage souhaitant acquérir un logement a intérêt à porter son choix (i) soit sur un logement neuf BBC, (ii) soit sur un logement ancien qu'il rénove grâce à l'éco-prêt à taux zéro créé par le Grenelle Environnement.

Le crédit d'impôt créé par la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (TEPA) a été augmenté pour les logements BBC, et les collectivités territoriales ont depuis le 1er janvier 2010 la possibilité d'exonérer totalement ou partiellement de taxe foncière les logements BBC. Le crédit d'impôt « développement durable » permet de soutenir l'incorporation d'équipements particulièrement performants (pompes à chaleur, chauffe-eau solaire...). Une aide financière indirecte a été créée dès le 1er janvier 2008 : la possibilité donnée aux communes d'autoriser le dépassement du coefficient d'occupation des sols de 20% pour les bâtiments BBC. En outre, à compter du 1er décembre 2009, le montant maximum du prêt à taux zéro (PTZ) est majoré jusqu'à 20 000 euros pour les acquéreurs de logements respectant le label « bâtiment basse consommation».

Cette majoration s'ajoute au doublement du PTZ décidée par le Gouvernement dans le cadre du plan de relance (qui devient une augmentation de 50% au 2nd semestre 2010). Le PTZ est donc plus que doublé pour les acquéreurs de logements BBC.

Au total, le soutien public représente en moyenne plus 50% de l'investissement supplémentaire nécessaire pour hisser les logements au niveau de performance BBC. Ce dispositif est progressivement renforcé par le verdissement d'outils fiscaux : pour les logements neufs, le crédit d'impôt TEPA et le dispositif dit « Scellier » seront progressivement réservés aux logements classés BBC. Cette orientation sera maintenue lors de la réforme du dispositif d'aide à l'accession à la propriété : les acquéreurs de logements neufs officiellement certifiés BBC bénéficieront toujours d'un avantage.

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