Demande de subvention pour travaux

0
| 0 avis

La demande simplifiée de subvention pour travauxLes propriétaires occupants peuvent obtenir, sous condition de ressources, des subventions de l'ANAH (Agence Nationale de l'Habitat) pour l'amélioration de leur résidence principale.

droit, finances et immobilier : Obtenez gratuitement des devis !

Cette demande de subvention s'effectue auprès de la délégation départementale de l'ANAH (voir le site de l'ANAH, www.anah.fr). Ces subventions se substituent aux anciennes primes à l'amélioration de l'habitat et subventions pour sortie d'insalubrité (SSI) accordées par les DDE.

Travaux sujets à une subvention

  • travaux destinés à l'amélioration de l'habitat en matière de sécurité, de salubrité ou d'équipement de l'immeuble (gros œuvre, création d'un ascenseur, ...) ou du logement (création d'une salle de bains, installation d'un chauffage, élimination du plomb, de l'amiante, etc.);
  • travaux d'économies d'énergie (amélioration de l'isolation thermique, recours à l'énergie solaire, etc.);
  • travaux d'isolation acoustique;
  • travaux d'accessibilité ou d'adaptation aux personnes handicapées physiques.

Les crédits de l'ANAH sont prioritairement affectés au financement de la production de logements locatifs à loyers maîtrisés, à la remise sur le marché de logements vacants, et à la lutte contre les logements "indignes", dans le cadre des opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH).

Bénéficier de la subvention

Pour bénéficier de cette subvention, le montant des travaux hors taxe doit au moins être égal à 1500 €. Toutefois, l'ANAH déroge parfois à cette règle si la demande porte sur une intervention à caractère très social. La subvention de l'ANAH est calculée sur un pourcentage du montant des travaux, dans la limite de plafonds, de 11 000€ pour les propriétaires occupants, porté à 13 000 € pour les travaux réalisés par les propriétaires occupants "très sociaux" ou pour des plans plans de sauvegarde, OPAH « copropriété dégradée », OPAH renouvellement urbain et OPAH revitalisation rurale, et jusqu'à 26 000 € pour les travaux de sortie d'insalubrité ou de péril.

Attention: les travaux ne doivent pas commencer avant que l'ANAH n'ait donné son autorisation.

Pour aller plus loin...

droit, finances et immobilier : Obtenez gratuitement des devis !
Donnez votre avis ou posez une question

Vous devez vous identifier ou créer un compte pour poster un commentaire.

Vous pouvez également vous connecter avec votre compte Facebook :

Soyez le premier à donner votre avis !

Dans nos forums

Posez toutes vos questions dans le Forum Aides et Subventions

Message Réponses Dernier message
vmc double flux (cause champgnons au mur manque d'aération suffisante, condensation, ruisselement, champignons)
de anastase » Le 03/02/2012 à 04:35:10
232 de GIvvTXrglv
Le 20/09/2014 à 10:01:12
Aide Financiere
de finance » Le 05/08/2013 à 12:32:40
135 de MichaelLix
Le 16/09/2014 à 05:13:50
Toutes les aides financières 2014 pour vos travaux
de minoup » Le 07/01/2014 à 12:30:56
18 de WilliamWap
Le 28/06/2014 à 11:25:43
Questions sur les subventions
de Remi2010 » Le 07/08/2010 à 12:42:41
3 de equipe_id-maison
Le 09/08/2010 à 04:58:20
Aides et Subventions
de mikatech » Le 14/10/2010 à 11:09:34
1 de laurent
Le 13/08/2012 à 05:43:12