Derniers articles
Construction de locaux et bureaux en IDF

Construction de locaux et bureaux en IDF

0
| 0 avis

L’article L520-1 du Code de l’Urbanisme (consultable sur legifrance.gouv.fr) prévoit des dispositions particulières pour la création de locaux à usage de bureaux ou de locaux de recherche dans la région Ile de France.

Déclaration de travaux

Déclaration de travaux

0
| 0 avis

Vous devez utiliser ce formulaire pour certains travaux de faible importance. La nature et la couleur des matériaux apparents doivent notamment y être indiquées.

Permis de Démolir

Permis de Démolir

0
| 0 avis

Le permis de démolir a pour but de protéger le patrimoine existant (monuments et sites) ainsi que les occupants de logements anciens.

Déclaration d'achèvements des travaux

Déclaration d'achèvements des travaux

0
| 0 avis

Lorsque les travaux que vous avez entrepris sont achevés, vous devez déclarer cette fin de travaux, comme le spécifie l’article R460-1 du Code de l’Urbanisme.

Prime de Déménagement

Prime de Déménagement

0
| 0 avis

La prime de déménagement est attribuée aux personnes ou ménages ayant à charge au moins trois enfants nés ou à naître et qui s’installent dans un nouveau logement selon certaines conditions, comme l’attestent les articles (…)

Permis de Construire

Permis de Construire

0
| 0 avis

La réforme du permis de construire et des autres autorisations d’urbanisme est entrée en vigueur au 1er octobre 2007. L’ordonnance n°2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire constitue le premier acte (…)

  • 1
  • 2