Documents administratifs
Construction de locaux et bureaux en IDF
L’article L520-1 du Code de l’Urbanisme (consultable sur legifrance.gouv.fr) prévoit des dispositions particulières pour la création de locaux à usage de bureaux ou de locaux de recherche dans la région Ile de France.
Déclaration de travaux
Vous devez utiliser ce formulaire pour certains travaux de faible importance. La nature et la couleur des matériaux apparents doivent notamment y être indiquées.
Permis de Démolir
Le permis de démolir a pour but de protéger le patrimoine existant (monuments et sites) ainsi que les occupants de logements anciens.
Déclaration d'achèvements des travaux
Lorsque les travaux que vous avez entrepris sont achevés, vous devez déclarer cette fin de travaux, comme le spécifie l’article R460-1 du Code de l’Urbanisme.
Prime de Déménagement
La prime de déménagement est attribuée aux personnes ou ménages ayant à charge au moins trois enfants nés ou à naître et qui s’installent dans un nouveau logement selon certaines conditions, comme l’attestent les articles (…)
Permis de Construire
La réforme du permis de construire et des autres autorisations d’urbanisme est entrée en vigueur au 1er octobre 2007. L’ordonnance n°2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire constitue le premier acte (…)
