Ramonage et assurance

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Ramonage Le ramonage est une obligation légale, c’est avant tout une question de sécurité qui vous protège et préserve vos biens. Le ramonage améliore le fonctionnement de vos équipements. Zoom sur les réglementations, les techniques adaptées aux différents appareils et les professionnels du ramonage.

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Le ramonage est obligatoire

La périodicité du ramonage obligatoire est déterminée en mairie ou en préfecture. Il est généralement d'un ramonage annuel minimum mais certains règlements sanitaires départementaux exigent une deuxième intervention. 

Ce sont parfois les assurances qui exigent le deuxième ramonage, même si la commune n'en demande qu'un seul. Le ramonage obligatoire doit être réalisé absolument par un professionnel diplômé et qualifié. Il existe des diplômes allant du CAP au BEP. Avant de faire faire le ramonage, demandez à voir un certificat de qualification professionnelle.

Que faire en cas de sinistre?

En cas d'incendie, vous disposez d'un délai de 5 jours pour faire votre déclaration auprès de l'assurance. Depuis le décret 93-1185 de 1993, les dommages causés par le feu sont normalement couverts par la garantie incendie qui se trouve dans les contrats multirisques incendie.

Les dommages liés à l'incendie relèvent de votre responsabilité civile si les dégâts restent d'ordre matériel. Si les dommages sont corporels, ou pire, s'il y a des victimes, c'est votre responsabilité pénale qui est mise en cause.

S'il est établi que le sinistre est lié à un défaut d'assurance, il est fort probable que l'assurance refuse de prendre en charge le sinistre. Si tous les papiers sont en règle, l'assurance ne pourra vous refuser la prise en charge.

Le certificat de ramonage

Votre assurance vous réclamera un certificat de ramonage qui atteste de la vacuité du conduit sur toute sa longueur.  Ce document est à présenter à l'assurance en cas de sinistre. Si vous ne l'avez pas, l'assurance pourra refuser de vous couvrir. 

Ce certificat a une durée de validité d'un an pour les ramonages annuels obligatoires. Il ne sera que de 6 mois.

Notez qu'un ramoneur n'est pas obligé de vous délivrer le certificat de ramonage. S'il estime que les normes et les réglementations concernant les conduits ne sont pas respectées (conduits non hermétiques, dévoiements trop nombreux...) il ne va pas mettre sa propre responsabilité en cause.

Par ailleurs, il a pour obligation de signaler tous les défauts constatés, les éléments non conformes ainsi que les éventuelles dégradations causées par le ramonage.

Zoom

Attention, certaines bûches de ramonage sont vendues avec un certificat. Celui-ci n'a aucune valeur légale et ne sera pas pris en compte par votre assureur.

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Philippe Gouyle 14/09/2015
Bonjour, Très bon article ! Il est vrai que le ramonage peut être réalisé par soi-même. Pour autant, renseignez-vous et équipez-vous en conséquence. Cela ne vous affranchit pas de l’obligation de faire inspecter votre travail par un professionnel qui vous délivrera un certificat nécessaire en cas de sinistres. Enfin, n’attendez pas l’automne, le printemps est une période beaucoup plus propice pour le ramonage.

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