Des lois sur le ramonage
L'article L2213-26 du Code Général des Collectivités Territoriales impose le ramonage des conduits de cheminée au moins une fois chaque année. Mais attention, chaque conseil municipal, comme chaque conseil général est en mesure de mettre en place des règles supplémentaires.
Renseignez-vous auprès de votre commune ou consultez les règlements sanitaires départementaux pour vous assurer qu'un second ramonage annuel n'est pas exigé.
Les exigences des assurances
Il peut arriver que vous soyez obligé de faire faire un deuxième ramonage de vos conduits de cheminée, même si la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) ou votre mairie ne l'exigent pas.
En effet, c'est souvent votre propre compagnie d'assurance qui peut vous le réclamer. Il vous faut alors consulter vos contrats d'assurance habitation ou responsabilité civile et si possible interroger directement vos conseillers qui pourront décrypter pour vous les documents contractuels. N'oubliez pas que le ramonage des chaudières est également obligatoire.
Notez bien que si jamais vous veniez à être en infraction vous seriez considéré comme responsable et votre assurance refusera de vous couvrir. C'est à l'occupant des lieux de prendre en charge le ramonage. Dans un immeuble, c'est la responsabilité du syndic.
Prouvez que le ramonage a été effectué!
Si jamais un incident intervenait chez vous et que vous deviez faire fonctionner l'assurance, votre compagnie vous réclamerait un certificat de ramonage. A défaut, vous ne pourriez obtenir d'indemnités pour compenser les coûts engagés par les travaux de nettoyage, le remplacement de meubles souillés ou détruits. Ne sont ici envisagées que les situations les moins graves, mais les conséquences d'un incendie, vous le savez, peuvent être beaucoup plus lourdes.
Au regard du coût d'un ramonage, certains sont tentés d'utiliser un kit de ramonage, voire des bûches de ramonage chimique. Ces solutions ne peuvent en aucun cas remplacer le ramonage par un professionnel et ne sont pas prises en compte par le règlement sanitaire du 24 avril 1998.
Votre ramoneur doit être titulaire d'un diplôme spécifique (CAP, BEP, Equivalence homologuée ou une expérience de plus de trois ans avant la date du décret).