La réduction de TVA
Il est possible de bénéficier d’une TVA réduite à 7% sur l’achat d’une baignoire à porte si les travaux d’amélioration, d’aménagement ou de transformation de votre résidence principale (mais aussi secondaire) interviennent au moins 2 ans après que les travaux de construction aient été achevés.
Les aides s’appliquent aussi bien si vous êtes locataire ou propriétaire de votre logement. Les usufruitiers peuvent également bénéficier des aides pour ce type de travaux. Il est, néanmoins, nécessaire que la pose de la baignoire et des accessoires, comme les barres de maintien, soit faite par un professionnel et que la facture de l’achat du matériel passe par lui.
En effet, si vous achetez directement votre baignoire à porte sans facture de l’entreprise pour l’installation, la TVA à payer sera de 19,6 %. L’installateur doit vous fournir une attestation pour les services fiscaux.
Le crédit d’impôt
Les conditions pour bénéficier d’un crédit d’impôt pour les travaux relatifs à l’installation d’une baignoire à porte sont sensiblement les mêmes que celles pour bénéficier de la TVA à 7 %. Quelques nuances sont cependant à souligner.
Il faut réaliser des travaux de remplacement ou d’installation d’équipement favorisant l’autonomie des personnes âgées : des barres de maintien ou d’appui pour la sécurité, des mains courantes et des systèmes de commande à distance pour l’accessibilité, et la baignoire en elle-même pour le volet hygiène.
Il faut avoir une facture d’une entreprise spécialisée. Le crédit d’impôt doit être reporté sur la déclaration de l’année qui suit les travaux. La baignoire doit être installée dans une habitation acquise il y a moins de 5 ans.
Ce crédit peut atteindre jusqu’à 25% des dépenses liées aux équipements pour les personnes à mobilité réduite. Il existe un plafond de 5 000€ pour une personne seule et 10 000 € pour un couple. Une fois un délai de 5 ans passé, un nouveau crédit peut être accordé pour des travaux du même ordre.
Autres modes de financement
Il existe également des aides privées pour l’installation de votre baignoire. Contactez notamment votre caisse de retraite, l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat mais également votre mairie ou autre collectivité territoriale dont vous dépendez. Les taux des crédits pour l’habitat sont plus faibles que ceux des crédits à la consommation.
