Crédit d’impôt et menuiseries extérieures

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Crédit d'impôt et menuiseries extérieuresL'union des fabricants de menuiseries extérieures (UFME) fait le point sur le nouveau dispositif 2010 du crédit d'impôt. Quels changements au 1er janvier 2010 ?

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Premier syndicat français des portes et fenêtres multi-matériaux, l'UFME a pour vocation de promouvoir les menuiseries extérieures certifiées. La loi de finance 2010 apporte un certain nombre de nouvelles mesures concernant notamment l'isolation thermique des parois vitrées et par conséquent les projets de rénovation des menuiseries extérieures du logement.

L'isolation thermique des parois vitrées ramenée à 15% depuis le 1er janvier

Le crédit d'impôt finance désormais à hauteur de 15% l'acquisition de nouvelles menuiseries extérieures selon certains critères de performances d'isolation thermique (cf tableau ci-après) payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012.

Les portes d'entrée sont intégrées au dispositif du crédit d'impôt

Apres plusieurs mois d'effort de la part de l'UFME et de son adhérent le fabricant de portes Bel'M, les portes d'entrées sont enfin intégrées au crédit d'impôt. Sont donc éligibles au dispositif les portes d'entrée donnant sur l'extérieur, présentant un coefficient Ud ≤ a 1.8W/m2.K.

Suppression de la majoration à 40% pour les logements construits avant 1977

La majoration de 40%, auparavant accordée à la double condition que les menuiseries extérieures soient installées dans un logement achevé avant le 1er février 1977 et que leurs installations soient réalisées au plus tard le 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de l'acquisition a disparu dans la loi de Finances 2010.Le taux unique fixe est donc de 15%.

Les volets restent intégrés au dispositif ... mais au taux de 15%

Les volets isolants, caractérisés par une résistance thermique additionnelle apportée par ensemble volet-lame d'air > 0,2 W/m2.K, sont considérés comme fermetures éligibles au dispositif de crédit d'impôt, au taux de 15%.

Les seuils éligibles restent inchangés pour les fenêtres et portes fenêtres

Matériaux d'isolation thermique des parois vitrées Coefficient d'isolation thermique au 1er janvier 2010
Fenêtres ou portes-fenêtres en PVC Uw ≤ 1.4 W/m2.K (idem 2009)
Fenêtres ou portes-fenêtres en Bois Uw ≤ 1.6 W/m2.K (idem 2009)
Fenêtres ou portes-fenêtres Métallique Uw ≤ 1.8 W/m2.K (idem 2009)
Vitrage de remplacement type VIR Ug ≤ 1.5 W/m2.K (idem 2009)
Double fenêtre (pose sur baie existante d'une seconde fenêtre à double vitrage renforce) Uw ≤ 2 W/m2.K (idem 2009)
Depuis cette année : porte d'entrée donnant sur l'extérieur Uw ≤ 1.8 W/m2.K 

Qui est concerné par le crédit d'impôt ?

Tous les contribuables (fiscalement domiciliés en France), locataires, propriétaire occupants ou bailleurs, occupants a titre gratuit. La résidence principale si le contribuable en est l'occupant, une maison individuelle ou un appartement, un logement construit depuis plus de deux ans, loué nu comme résidence principale pendant au moins cinq ans.

Le crédit d'impôt est plafonné à 8.000 euros pour une personne seule et a 16.000 euros pour un couple soumis à une imposition commune. Une majoration de 400 euros est applicable pour chaque personne à charge. Pour les bailleurs, il est plafonné a 8 000 euros par logement dans la limite de 3 logements par an. Le crédit d'impôt est calculé sur le montant des dépenses éligibles, déduction faite des aides et subventions. Le bénéfice du crédit d'impôt peut être cumulé avec d'autres aides.

Pour quelles dépenses ?

Les dépenses prises en compte sont les suivantes (ne portent que sur l'acquisition des matériaux) :

  • fenêtres ou portes-fenêtres PVC, bois, aluminium
  • vitrages de remplacement à isolation renforcée
  • doubles fenêtres avec double vitrage renforcé
  • volets isolants

Pour plus d'informations concernant les nouvelles mesures 2010 du Crédit d'Impôt, nous vous invitons à consulter les textes de références :

  • Loi de Finance rectificative pour 2009, du 30/12/09 - loi n°2009-1674 publiée au Journal Officiel n°0303 du 31/12/2009 en page 22940
  • Arrêté du 30/12/2009 pris pour l'application de l'article 200 quater du Code General des Impôts relatif aux dépenses d'équipement de l'habitation principale au titre des économies d'énergie et du développement durable et modifiant l'article 18 bis de l'annexe IV du Code General des Impôts. (NOR : BCFL0931244A - publie au Journal Officiel le 1er/01/2010)
  • Code Général des Impôts, annexe IV - article 18 bis - dernière modification du texte le 1er janvier 2010, Code General des Impôts, article 200 quater

A propos de l'UFME

Issue de la fusion de deux syndicats reconnus, l'UF PVC Composites (Syndicat National de la Menuiserie PVC Composites) et le SNFMI (Syndicat National des Fabricants de Menuiseries Industrielles), l'UFME (Union des Fabricants de Menuiseries Extérieures) a pour vocation d'accompagner et de soutenir les concepteurs, fabricants et installateurs de menuiseries extérieures (Bois, Aluminium et PVC). Aujourd'hui l'UFME compte 107 adhérents repartis sur l'ensemble du territoire national. En savoir plus : www.ufme.fr

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