Quel plafond de revenu pour avoir droit au Bail réel solidaire?

0
| 1 avis
Quel plafond de revenu pour avoir droit au Bail réel solidaire?
Aujourd’hui, il est possible d’acquérir un logement même lorsque vous avez un revenu modeste. Ainsi, vous pouvez souscrire un Bail réel solidaire, qui est une solution exclusivement réservée aux ménages à faible revenu. Elle présente un nombre non négligeable d’avantages. Toutefois, pour avoir droit à un Bail réel solidaire, vous devez respecter certaines conditions. Il est nécessaire d’avoir un certain plafond de revenu, défini en fonction de quelques critères. Vous désirez sûrement avoir plus d’informations sur le sujet. Nous vous invitons à en savoir davantage dans cet article.

Qu’est-ce qu’un Bail réel solidaire ?


En pratique, le Bail réel solidaire (BRS) est un contrat signé entre un Organisme de Foncier Solidaire (OFS) et un preneur. Il s’agit plus précisément d’une entente qui vous permet d’acquérir un logement, neuf ou ancien à un prix réduit. Le principe sur lequel se base ce contrat est la dissociation du foncier et du bâti.

Autrement dit, L’OFS continue d’être propriétaire du terrain tandis que vous êtes le propriétaire du logement qui s’y trouve. Ainsi, vous avez en votre possession la maison, mais vous êtes en quelque sorte locataire du terrain. Cette solution présente quelques avantages que sont :

achat maisonZoom

  • Un TVA à taux réduit pour un logement neuf ;
  • Une accession sécurisée ;
  • La réduction du coût du terrain, etc.

Plafond de revenu pour avoir droit au Bail réel solidaire

Pour avoir droit au Bail réel solidaire, vous devez nécessairement atteindre un plafond de revenu donné. Autrement dit, vos ressources doivent être en dessous d’un certain montant selon votre situation personnelle.

Zoom

Plafond de revenu pour des résidents en zone A

Si vous êtes classé dans la zone A, le plafond de revenu est fixé par rapport au nombre de personnes qui veulent occuper le logement. En effet, cette zone concerne les agglomérations parisiennes telles que la Côte d’Azur, Genevois français, Lyon, Lille ou Marseille. Ainsi, pour un logement d’une personne, le plafond est fixé à 32 562 euros. En ce qui concerne les logements contenants de 2 à 6 personnes et plus, le plafond est fixé à partir de 45 586 euros jusqu’à 67 600 euros.

Plafond de revenu pour des résidents en zone B et C

Les résidents en zone B sont compris dans les agglomérations de plus de 50 000 habitants tandis que ceux qui sont en zone C se retrouvent dans le reste des agglomérations. Ainsi, le plafond de revenu pour les logements sensés contenir 1 à plus de 5 logements se fixe entre 24 683 et 46 291 euros.

Bail réel solidaire : des inconvénients ?


En réalité, il n’y a pas énormément d’inconvénients liés au Bail réel solidaire pour l’acheteur. Toutefois, celui-ci ne peut pas utiliser la résidence pour des locations saisonnières. En effet, l’acquéreur doit occuper la résidence au moins 8 mois par an puisque cette dernière est considérée comme une résidence principale.

Par ailleurs, même cela ne concerne pas directement les bénéficiaires, certaines spécialistes du marché immobilier ne voient pas d’un bon œil les nombreuses opportunités liées à ce système.

achat maisonZoom

Donnez votre avis ou posez une question

Vous devez vous identifier ou créer un compte pour poster un commentaire.

Vous pouvez également vous connecter avec votre compte Facebook :
lightstreamle 22/09/2021
LIGHTSTREAM, la meilleure société de prêt en ligne, est là pour vous accorder le prêt que vous recherchiez sans stress ni trop de paperasse sans paiements cachés. Avez-vous été dérangé pour savoir où obtenir un prêt ? rejeté par les banques en raison de votre faible cote de crédit ? ou vous vous inquiétez de l'emprunt en ligne. Ne vous inquiétez plus car LIGHTSTREAM LOANS vous accorde un prêt à un taux d'intérêt aussi bas que 3%. Contactez-nous (lightstreamloansinc@gmail.com).