Lutte contre la précarité énergétique

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Aide de solidarité EcologiqueEn quelques années, la part des dépenses d’énergie dans le logement est passée de 10 % à 15 % pour les ménages les plus modestes. Pour lutter contre la précarité énergétique, une aide de solidarité écologique prendra notamment en charge le coût des travaux des ménages très modestes.

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La précarité énergétique résulte de la combinaison de trois facteurs principaux :

  •  des ménages vulnérables de par la faiblesse de leurs revenus
  • la mauvaise qualité thermique des logements occupés
  • le coût de l'énergie.

Selon l'INSEE, 3 400 000 ménages (soit 13 % des ménages) consacrent plus de 10 % de leurs ressources à payer leurs factures de chauffage. Rappelons que la lutte contre la précarité énergétique est un des axes essentiels du Plan bâtiment du Grenelle Environnement et du Pacte de Solidarité Ecologique. L'engagement national contre cette précarité énergétique est notamment de réhabiliter les logements de 300 000 propriétaires occupants modestes en situation de forte précarité énergétique, particulièrement en milieu rural. Les opérations de rénovation devront chacune conduire à des économies d'énergie d'au moins 25 % avec pour objectif global une réduction des consommations énergétiques d'au moins 30 %. Afin d'identifier les logements nécessitant une réhabilitation au titre de ce programme, 600 000 logements feront l'objet d'un repérage préalable.

Engagement massif dans les zones rurales

L'Engagement national contre la précarité énergétique constitue une véritable opportunité pour améliorer les conditions d'habitat dans les territoires ruraux. Plus de 50% des réhabilitations visées auront lieu en milieu rural. Cet engagement permettra un doublement du nombre de propriétaires occupants aidés dans ces territoires, qui passeront de 20 000 en 2009 à 40 000 par an dès 2011.

Cette action en faveur de la rénovation thermique des logements des plus modestes complète la gamme des interventions existantes pour améliorer l'habitat. Ces aides s'adressent également à un public plus large et concernent notamment :

  • des travaux d'accompagnement au vieillissement, pour donner aux aînés l'opportunité de profiter plus longtemps de leur logement, dans des conditions de confort accrues ;
  • des travaux lourds d'intervention sur l'habitat très dégradé
  • des actions structurées dans le cadre partenarial d'opérations programmées d'améliorations de l'habitat de revitalisation rurale.

Les propriétaires en milieu rural se verront ainsi offrir un nouveau mode d'intervention renforcée : un diagnostic énergétique et technique, puis un accompagnement aux travaux répondant à l'ensemble de leurs besoins.

Aide de Solidarité Ecologique

Cette aide doit prendre en charge le coût des travaux et le dispositif de solvabilisation des ménages très modestes. Les coûts des démarches préalables (repérage, visites à domicile, diagnostics, ...) seront intégralement pris en charge par les financeurs. L'éco-subvention gérée par l'ANAH est renforcée et transformée en Aide de Solidarité Ecologique, qui pourra venir en complément du crédit d'impôt « développement durable ». Les coûts moyens de rénovation sont estimés entre 8 000 et 12 000 €.

Montant de l'Aide de Solidarité Ecologique

Bénéficiaire Montant de l'Aide de Solidarité Ecologique (part Etat) Montant cible de l'Aide de Solidarité Ecologique (total)
1er décile de revenu
des propriétaires occupants
 1 500 €
+ 25 % du coût des travaux
 3 000 €
+ 25 % du coût des travaux
Autres propriétaires modestes (éligibles aux aides de l'Anah)  500 €
+ 20 % du coût des travaux
1 000 €
+ 20 % du coût des travaux

 
Afin de solvabiliser les bénéficiaires, le Fonds national d'aide à la rénovation thermique des logements privés permettra en outre :

  • prêter à taux zéro les sommes correspondant au crédit d'impôt « développement durable »
  • de bonifier et de garantir des prêts
  • de faciliter l'accès des plus modestes à l'éco-prêt à taux zéro

Au total, le dispositif permettra de financer directement, pour des opérations de l'ordre de 10 000 €, les deux tiers du montant des travaux. Compte tenu du gain de performance énergétique visé, le « reste à charge » sera couvert par les économies d'énergie.

Exemples de plans de financement de travaux de rénovation énergétique

Exemple 1 * :
travaux d'un montant de 10 000 €
Economie d'énergie : 750 € / an
Exemple 2 ** :
travaux d'un montant de 20 000 €
Economie d'énergie : 1 500 € / an
Aide de solidarité
Ecologique
5 500 € 8 000 €
Crédit d'impôt
(préfinancé)***
1 125 € 3 000 €
Sous-total
Financement direct
6 625 € 11 000 €
Eco-prêt à taux zéro
garanti sur 10 ans
- 9 000 € (remboursement annuel 900 € / an)
Prêt bonifié 3 325 €
(remboursement annuel : 665 € / an)
-
* Cas "classique"
** Cas d'un habitat fortement dégradé (passoire thermique)
*** Hypothèse : taux de 25 %

Mais aussi, le Grenelle dans le neuf

Un accompagnement financier puissant :

  • 50 % du coût pris en charge par des aides (crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt majoré, exonération de TFPB).
  • Triplement du PTZ le 1er décembre dernier, jusqu'au 1er juillet 2010. Exemple de triplement : pour un couple avec 2 enfants en zone B, le plafond va passer de 21 500 € à 45 000 grâce au plan de relance puis à 65 000 grâce au bonus BBC.
  • Verdissement des outils fiscaux en PLF 2010 (crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt, loi Scellier).

La rénovation thermique

Le programme va être fortement accéléré, grâce aux mesures du Grenelle 2, et grâce à 4 nouveaux dispositifs :

  • Une incitation à faire des travaux dans les logements mis en location, grâce à un partage des économies d'énergie entre propriétaire et locataire.
  • La généralisation des compteurs individuels d'énergie.
  • La mise à l'étude d'un bonus sur les transactions immobilières « vertes»,
  • Le Pacte de Solidarité Ecologique : pour que le Grenelle Environnement et la mutation énergétique de notre pays bénéficient pleinement aux plus modestes et aux territoires ruraux.
Communiqué du Ministère de l'Ecologie, de l'Energie,
du Développement Durable et de la Mer
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