Diagnostic assainissement, une démarche obligatoire

0
| 7 avis

Autour de l'assainissementL'assainissement a pour objectif de nettoyer les eaux usées domestiques, avant de les rejeter dans le milieu naturel. Une étape indispensable et obligatoire pour les eaux usées, qui vise à protéger l'environnement contre les rejets polluants.

assainissement : Obtenez gratuitement des devis !

C'est quoi?

Le système d'assainissement des eaux usées d'un logement non raccordé au réseau collectif doit obligatoirement faire l'objet d'un diagnostic assainissement. Le contrôle concerne tous les systèmes d'assainissement autonomes comme les fosses septiques, les fosses toutes eaux, les bacs à graisse, les micro-stations d'épuration...

Ce diagnostic, d'une validité de trois ans, est obligatoire pour pouvoir mettre en vente son bien immobilier. Les conséquences de ce rapport ne sont pas qu'informatives, car une mise à niveau des installations peut être exigée.

L'objectif du diagnostic assainissement est double. D'un côté, il assure une transparence pour l'acheteur et protège le vendeur en cas de problèmes. De l'autre, il vise à limiter la pollution des sols et des nappes phréatiques causées par les systèmes d'assainissement mal entretenus ou usés.

Une procédure obligatoire

Une seule autorité est compétente pour réaliser un diagnostic assainissement : le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC). Une demande doit donc être adressée, par le propriétaire, au SPANC de la commune où se situe le bien immobilier.

Une fois la visite de contrôle effectuée, le diagnostic est adressé au propriétaire. Il n'est valable que trois ans et doit être annexé au compromis de vente, pour informer le futur acheteur. Ce rapport contient des recommandations, ainsi qu'une liste éventuelle de travaux à réaliser en cas de risques sanitaires ou environnementaux.

Le cas échéant, l'acheteur dispose d'un délai d'un an après la vente, pour réaliser les travaux de mise en conformité de son installation. Le prix du diagnostic assainissement varie selon les communes : comptez en moyenne entre 100 et 150 euros le diagnostic.

Les critères d'évaluation 

L'objectif du diagnostic est de définir le type d'installation d'assainissement, de vérifier l'accessibilité, de détecter les défauts dus au manque d'entretien ou à l'usure, de contrôler le respect des normes en vigueur et d'évaluer les risques sanitaires et environnementaux du système. Le diagnostic détermine aussi si le type d'installation correspond bien aux usages, aux caractéristiques du terrain et aux réglementations sanitaires.

Le diagnostic rentre désormais dans le cadre du diagnostic immobilier au même titre que le diagnostic amiante, le contrat de risque d'exposition au plomb, le gaz, le réseau électrique, le diagnostic performance énergétique, l'état des risques naturels et technologiques ou les termites.

assainissement : Obtenez gratuitement des devis !
Donnez votre avis ou posez une question

Vous devez vous identifier ou créer un compte pour poster un commentaire.

Vous pouvez également vous connecter avec votre compte Facebook :
fiftyyellowle 13/12/2014
bonjour je souhaite réaliser un puits perdu avec des cuves de 1000l percés en bas comme le système de buse de béton sur un lis de gravier ou galets pensez vous que ça soit une bonne idées et combien pensez vous en mettre pour une maison d'une toiture de 9m par 4m ?
nina12le 13/03/2015
OFFRE DE PRET ENTRE PARTICULIER Bonjour Contactez-moi par E-mail pour plus de renseignements: Je suis un particulier d'experts financiers en mesure de vous faire un prêt allant de 2000€ a 1.500.000€ pour un taux de 3% à toute personne sérieuse et honnête capable de rembourser et avec des conditions qui vous faciliteront la vie. Voici les domaines dans lesquels je peux vous aider: * Financier * Prêt immobilier * Prêt à l'investissement * Prêt automobile * Dette de consolidation * Marge de crédit * Deuxième hypothèque * Rachat de crédit * Prêt personnel Vous êtes fichés, interdits bancaires et vous n'avez pas la faveur des banques ou mieux vous avez un projet et besoin de financement, un mauvais dossier de crédit ou besoin d'argent pour payer des factures, fonds à investir sur les entreprises. Alors si vous avez besoin de prêt d’argent n'hésitez pas à me contacter pour en savoir plus sur mes conditions bien favorables . Merci de vite me répondre par mail:ninaprtillo@gmail.com Que Dieu vous Bénisse !!! Cordialement
mouletyannickle 26/06/2015
Bonjour Vous êtes chef d'entreprise, promoteur immobilier, agriculteur, viticulteur, éleveur, propriétaire d’hôtel, commerçant ou autre ayant un projet de grande envergure et avez besoin d'investissement pour voir à la hausse le capital de vos entreprises, la main vous est tendue pour un partenariat d'affaire gagnant-gagnant. (moulet.yannick@hotmail.fr) Crédit renouvelable: Pour vos besoins d'argent, vos imprévus et vos petits projets. Prêt personnel: Pour financer librement vos projets tout en maîtrisant votre budget. Rachat de crédit: Pour regrouper plusieurs prêts en cours et réduire vos mensualités. Vous craignez ne pas être éligible à cause d’une situation personnelle particulière. C'est possible dès aujourd'hui! Tout est légal et se fait honnêtement. N'hésitez surtout pas à me contacter, cela ne vous engage à rien et la plus grande confidentialité et l'approbation est garantie. Pour tout intérêt porté à cette annonce, je vous prie de me contacter via l'adresse suivante: (moulet.yannick@hotmail.fr). Mon travail et votre satisfaction sont couverts par une assurance et une garantie de remboursement rapide et totale par mon Assureur et ma Banque.
sophile 13/07/2015
Carrefour Sakane est une agence immobilière reconnue pour son accompagnement wwwcarrefoursakane.com
sophile 13/07/2015
Le portail creche.ma est le seul outil qui vous permet de chercher toutes les crèches dans toutes les villes du Maroc. Notre système de recherche vous permettra de trouver les crèches les plus proches de vous. Nous sommes aussi une équipe passionnée par les bébé et les enfants, n'hésitez pas à revenir souvent consulter notre blog : Conseil, Actualité, etc... www.creche.ma
sophile 13/07/2015
le premier portail immobilier 100% Marocain, d’annonces 100% géolocalisées et le seul portail à intégrer le Sahara dans le territoire Marocain sur sa cartographie. Il est aussi le seul à permettre aux internautes de rechercher des biens immobiliers par géolocalisation ou par points d’intérêts sur Web et sur Mobile. www.immogeo.com/
Perrouxle 09/06/2017
Bonjour à vous Je suis Marc PERROUX, Investisseur et Directeur générale délégué de DOMOFINANCE, société agréé en tant qu’établissement de crédit depuis 13 Ans, dont le siège social est en France à Paris, 1 Boulevard Haussmann–75009,Mentions Légales (,Société d’Agrément (ACPR) N° D'enregistrement 14998, RCS : Paris n° 450275490, Orias : n° 07 026 850, SIREN : 450 275 490 SIRET : 45027549000057,Code APE /NAF : 6492Z). Nous vous informons par la présente, que désormais avec l’aide des professionnels chevronnées nous accordons des crédits confidentiels,sécuritaires et sans enquête en 5h minimum allant de 1.000€ au montant de votre capacité de remboursement et de votre choix avec les plus bas taux d’intérêt du marché du micro prêt. Et ce n’est pas tout, avec nous vous pouviez bénéficier de plusieurs prêts en même temps, si vous êtes apte à rembourser. N’hésitez surtout pas à nous contactez 7j/7 et 24h/24 par mail ou par Téléphone et SMS, peu importe votre situation nous vous garantissons satisfaction. Email : Perroux_marc@zoho.com +33 (0) 6 44 67 32 20

Dans nos forums

Posez toutes vos questions dans le Forum Plomberie

Message Réponses Dernier message
Soucis d'évacuation des eaux
de Vincent » Le 02/01/2011 à 03:00:12
909 de Aqptljla
Le 01/10/2014 à 10:20:52
bruit de ''paquebot'' dans ma tuyauterie
de frigo68 » Le 05/07/2013 à 07:59:38
122 de DQkyZUsaid
Le 21/10/2014 à 06:44:40
infiltrations
de igor » Le 07/02/2008 à 03:40:21
53 de mopensdn12wjd
Le 20/10/2014 à 08:03:05
Evacuation eux usées
de greyluppo » Le 29/06/2008 à 01:31:56
41 de Charlesrogs
Le 14/09/2014 à 04:58:14
evacuation eaux usées ( WC)
de serge91 » Le 22/05/2008 à 12:58:49
27 de Asdieikd
Le 22/09/2014 à 11:32:52