C'est quoi?
Contrairement à l'assainissement collectif, l'assainissement individuel consiste à traiter soi-même ses eaux usées domestiques et pluviales. Un zonage précis détermine les habitations pouvant être raccordées au réseau public. Les habitations non raccordées sont donc obligées de traiter les eaux usées sur place, avant de les rejeter dans le milieu naturel.
Pour cela, il existe différents systèmes individuels d'assainissement des eaux usées : fosse septique (pour les habitations anciennes), fosses toutes eaux, micro station d'épuration. Ces systèmes d'assainissements peuvent également être complétés par des solutions écologiques comme les toilettes sèches, le bambou assainissement, le lagunage des eaux usées, les filtres plantés, les filtres à coco et les filtres à sable.
Une réglementation stricte
Toutes les habitations non raccordées au réseau d'assainissement collectif ont l'obligation de faire installer un réseau d'assainissement individuel. La loi sur l'eau et les milieux aquatiques de 2006 impose aux particuliers propriétaires de maisons non raccordées au tout-à-l'égout, de s'équiper d'une installation fiable, en conformité avec la réglementation, et de l'entretenir (vidanges).
Pour une construction, un dossier doit être déposé au Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) de votre commune, afin d'inclure le projet d'assainissement non collectif dans le permis de construire. Un bureau d'étude d'assainissement peut vous aider à choisir la solution la plus appropriée. Notez qu'une redevance communale d'assainissement peut vous être demandée si la commune prend en charge l'entretien de votre installation.
Le contrôle des installations
Un système d'assainissement individuel doit être régulièrement contrôlé : tous les 4 à 8 ans pour une fosse septique ou toutes eaux ; tous les six mois à un an pour une installation d'épuration biologique. Ce contrôle est réalisé par le SPANC et facturé au propriétaire.
Lorsque le système d'assainissement n'est pas ou plus conforme à la réglementation, le propriétaire reçoit une liste de travaux de mise à niveau. Seuls ceux impliquant des risques sanitaires et environnementaux sont obligatoires et doivent être réalisés dans un délai d'un an. Les travaux sont généralement à la charge du propriétaire, très rarement de la commune.
Lors de la revente du bien, un "diagnostic assainissement" est obligatoire, afin de certifier le bon fonctionnement des installations. Ce diagnostic ne peut être réalisé que par le SPANC de votre commune.