Les démarches administratives obligatoires

0
| 0 avis

Forage, comment s'y prendre?Creuser le sol pour y trouver des richesses… une idée grâce à laquelle du pétrole et du gaz ont été découverts aux quatre coins du monde. Aujourd’hui, le forage domestique est une solution privilégiée pour trouver de l’eau et produire de l’énergie. Et si l’avenir de notre planète se trouvait sous nos pieds ? Si vous souhaitez, vous aussi, procéder à un forage sur votre terrain, sachez que cette technique nécessite des travaux conséquents, doublés d’un investissement à hauteur de la complexité de la tâche. Pour tout savoir du forage géothermique, consultez notre guide conseil.

forages et puits domestiques : Obtenez gratuitement des devis !

Déclarer son puits ou forage, pourquoi?

Si vous possédez un puits ou un forage, il est obligatoire de déclarer cet ouvrage en mairie. Cette déclaration est d'importance majeure car ici, l'enjeu est double.

Il en va tout d'abord du respect de l'environnement. Les particuliers doivent prendre conscience de façon urgente de leur impact sur la qualité de l'eau et des nappes phréatiques. L'eau est un bien de plus en plus précieux qui nécessite une surveillance accrue.

En outre, l'enjeu est également celui de la santé publique. Le recensement des puits et des forages est en effet transmis à l'ARS (Agence Régionale de Santé). Ainsi, en cas de pollution, l'alerte est immédiatement transmise aux utilisateurs ainsi que les consignes à respecter.

Quelles sont les démarches obligatoires?

Si l'utilisation de l'eau qui se trouve dans les profondeurs de votre terrain est gratuite, vous avez toutefois l'obligation de déclarer en mairie votre puits ou votre forage. C'est la loi sur l'eau et les milieux aquatiques votée le 30 décembre 2006 qui en a décidé ainsi, précisée par le décret du 2 juillet 2008.

Ainsi, les constructions nouvelles seront déclarées obligatoirement en mairie, au maximum un mois avant le début des travaux. Le cas des ouvrages existants est plus spécifique. Ils devaient être répertoriés au plus tard le 31 décembre 2008. Si vous avez omis de le déclarer, dirigez-vous au plus vite vers votre mairie en vue d'une régularisation.

Le dossier à remplir, en quelques mots

Le dossier à retirer en mairie où le puits ou le forage sont implantés est le formulaire CERFA 13837-01. Il est également consultable et téléchargeable de chez vous, à l'adresse suivante : www.forages-domestiques.gouv.fr. Un service mis en place par le Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable.

C'est un document de deux pages qui comporte des questions très simples. Vous rencontrerez parfois des termes administratifs comme « un réseau d'eau alimenté intérieur au bâtiment ». Vous trouverez des informations complémentaires en mairie, n'hésitez pas à vous renseigner. Une fois rempli, déposez votre dossier dès que possible pour un traitement rapide de votre demande.

forages et puits domestiques : Obtenez gratuitement des devis !
Donnez votre avis ou posez une question

Vous devez vous identifier ou créer un compte pour poster un commentaire.

Vous pouvez également vous connecter avec votre compte Facebook :

Soyez le premier à donner votre avis !

Dans nos forums

Posez toutes vos questions dans le Forum Plomberie

Message Réponses Dernier message
Soucis d'évacuation des eaux
de Vincent » Le 02/01/2011 à 03:00:12
909 de Aqptljla
Le 01/10/2014 à 10:20:52
bruit de ''paquebot'' dans ma tuyauterie
de frigo68 » Le 05/07/2013 à 07:59:38
122 de DQkyZUsaid
Le 21/10/2014 à 06:44:40
infiltrations
de igor » Le 07/02/2008 à 03:40:21
53 de mopensdn12wjd
Le 20/10/2014 à 08:03:05
Evacuation eux usées
de greyluppo » Le 29/06/2008 à 01:31:56
41 de Charlesrogs
Le 14/09/2014 à 04:58:14
evacuation eaux usées ( WC)
de serge91 » Le 22/05/2008 à 12:58:49
27 de Asdieikd
Le 22/09/2014 à 11:32:52