La RT 2012

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La RT 2012La mise en œuvre de l’objectif du Grenelle Environnement de généraliser les bâtiments basse consommation à compter de 2012 se traduit par l’adoption d’une nouvelle réglementation thermique, dite « RT Grenelle Environnement 2012 », qui remplacera la réglementation actuelle (« RT 2005 »).

Le secteur du bâtiment est le plus gros consommateur d'énergie en France parmi l'ensemble des secteurs économiques. Il consomme actuellement environ 68 millions de tonnes d'équivalent pétrole, soit 42,5% de l'énergie finale totale. Il génère 123 millions de tonnes de CO2, soit 23% des émissions nationales (+15% depuis 1990). Chaque Français libère ainsi dans l'atmosphère environ deux tonnes de CO2. La facture annuelle de chauffage représente environ 900 € en moyenne par ménage, avec de grandes disparités, qui tendent à augmenter avec la hausse du prix des énergies : les dépenses annuelles peuvent ainsi varier de 250 € pour une maison « basse consommation » à plus de 1 800 € pour une maison mal isolée. L'objectif de ce programme dans la construction neuve est de généraliser les « bâtiments basse consommation » à l'horizon 2012 (2010 pour les bâtiments publics et tertiaires), et les « bâtiments à énergie positive » à l'horizon 2020. Alors que la réglementation thermique, mise en place en 1975 et progressivement renforcée, a déjà permis de diviser par 2 la consommation énergétique des constructions neuves, le Grenelle Environnement prévoit de diviser par 3 les consommations énergétiques des bâtiments neufs d'ici 2012 : la consommation moyenne d'énergie primaire des constructions neuves devrait ainsi passer de 150 kWhEP/m2/an aujourd'hui à 50 kWhEP/m2/an en 2012.

Objectifs de la RT 2012

Une consommation d'énergie primaire limitée à 50 kWh/m2/an à partir de 2012, une priorité donnée à la qualité de la conception du bâti, un bouquet énergétique équilibré.

Pour la RT 2012, la loi confirme les conclusions du Grenelle Environnement, qui prévoyait une limitation des consommations à 50 kWh/m²/an en moyenne. Elle précise que les consommations doivent être mesurées en énergie primaire, afin de tenir compte des consommations énergétiques de l'ensemble du processus de production, de transport et de distribution d'énergie. Afin de garantir la qualité de conception énergétique du bâti, la loi prévoit la définition additionnelle d'un seuil ambitieux de besoin maximal en énergie de chauffage des bâtiments.

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