Garantie du certificat d'urbanisme
Si toutes les dispositions énoncées dans le certificat d'urbanisme sont respectées et les études nécessaires sont produites lors de la demande de permis de construire, celui-ci sera obtenu sans difficultés.
Quelles garanties offre le certificat d'urbanisme ?
Si toutes les dispositions énoncées dans le certificat d'urbanisme sont respectées et les études nécessaires sont produites lors de la demande de permis de construire, celui-ci sera obtenu sans difficultés.
Par contre, du point de vue technique, le certificat d'urbanisme n'offre aucune garantie sur l'aptitude du terrain à être construit (qualité du sous-sol, risque d'effondrement). Donc, même dans les nombreux cas où aucune étude de sols n'est imposée par le certificat d'urbanisme, on encourage le particulier à la faire réaliser avant l'achat.
de Anna-Belle Marand-Ducreux,
Editions du Puits Fleuri,
22 avenue de Fontainebleau, 77850 Héricy.
Tél. : 01 64 23 61 46 ou www.puitsfleuri.com
26,00 € franco
Dossier spécial
Découvrez tous les dossiers de Durable.com sur la maison écologique : maison passive, maison en bois, chaudière à condensation, pompe à chaleur...
Sur le même thème
Réagir à l'article sur le forum
Dans nos forums
Posez toutes vos questions dans le Forum Documents administratifs et juridiques
| Message | Réponses | Dernier message |
|---|---|---|
| Garantie Décennale de Scorpio23 » Le 17/07/2010 à 12:09:36 | 10 |
de elis Le 29/12/2010 à 01:35:09 |
| Mitoyenneté: réglementation générale de dominique1 » Le 02/10/2008 à 03:35:56 | 5 |
de joseph Le 25/10/2010 à 03:00:02 |
| Les garanties de forum » Le 07/02/2008 à 02:18:17 | 4 |
de equipe_id-maison Le 28/07/2010 à 10:57:28 |
| Divers, artisans, administratif de pascal58 » Le 12/07/2008 à 12:49:39 | 4 |
de pascal58 Le 16/07/2008 à 02:41:04 |
| Résilier contrat de pré reservation de sebing » Le 01/07/2010 à 10:40:56 | 3 |
de equipe_id-maison Le 05/07/2010 à 05:46:57 |