Garantie du certificat d'urbanisme

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Garantie du certificat d'urbanismeSi toutes les dispositions énoncées dans le certificat d'urbanisme sont respectées et les études nécessaires sont produites lors de la demande de permis de construire, celui-ci sera obtenu sans difficultés.

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Quelles garanties offre le certificat d'urbanisme ?

Si toutes les dispositions énoncées dans le certificat d'urbanisme sont respectées et les études nécessaires sont produites lors de la demande de permis de construire, celui-ci sera obtenu sans difficultés.
Par contre, du point de vue technique, le certificat d'urbanisme n'offre aucune garantie sur l'aptitude du terrain à être construit (qualité du sous-sol, risque d'effondrement). Donc, même dans les nombreux cas où aucune étude de sols n'est imposée par le certificat d'urbanisme, on encourage le particulier à la faire réaliser avant l'achat.

Extrait de « Faire construire sa maison sans risque »
de Anna-Belle Marand-Ducreux,
Editions du Puits Fleuri,
22 avenue de Fontainebleau, 77850 Héricy.
Tél. : 01 64 23 61 46 ou www.puitsfleuri.com
26,00 € franco
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