Durée de validité du CREP dans les Parties Communes
Le CREP, contrat de risque d'exposition au plomb, est il obligatoire en ce qui concerne les parties communes d'un immeuble ? Quelle est sa durée de validité?
CREP (Contrat de Risque d'Exposition au Plomb) et parties communes
Afin d'informer les occupants de l'immeuble et les entreprises amenées à y effectuer des travaux, un CREP devra être établi pour les parties communes de tout immeuble collectif d'habitation construit avant le 1er janvier 1949. Selon que l'immeuble est soumis ou non au régime de la copropriété, c'est le syndic (pour le compte du syndicat des copropriétaires) ou le propriétaire qui a la charge de missionner un expert en diagnostic immobilier au plus tard le 11 août 2008. En cas d'accident, le syndicat des copropriétaires, ou le propriétaire, engage sa responsabilité pénale si le CREP n'a pas été réalisé. Sa durée de validité est illimitée...
Editions du Puits Fleuri, 22 avenue de Fontainebleau,
77850 Héricy. Tél. : 01 64 23 61 46 ou www.puitsfleuri.com
23,80 € franco
Quelques mots sur l'ouvrage
ZoomLes diagnostics immobiliers sont désormais au coeur de toutes transactions immobilières. Faire connaître aux propriétaires leurs obligations (et aux acquéreurs et locataires leurs droits) en temps que vendeurs, mais aussi leurs droits en tant que clients des diagnostiqueurs immobiliers est le but de ce guide pratique et juridique.
Si tout propriétaire peut demander un diagnostic immobilier pour évaluer la performance énergétique de son logement, pour se rassurer quant à la présence de termites ou d'amiante, par exemples, c'est bien sûr, en cas de vente du logement que l'intervention d'un diagnostiqueur immobilier sera obligatoire.
