Demande de permis de construire modificatif

0
| 0 avis

La demande de permis modificatifLa formulation de la demande de ce document se déroule dans des conditions similaires à celles du permis de construire initial.

permis de construire : Obtenez gratuitement des devis !

La formulation de la demande de ce document se déroule dans les mêmes conditions que celle du permis de construire initial, et répond à deux points :

  • le projet ne doit pas être foncièrement modifié,
  • le certificat de conformité pour la construction ne doit pas encore être accordé.

Les travaux concernés par ce permis modificatif ne devront pas être réalisés avant son obtention.

Le délai d'instruction du dossier est de deux mois pour les demandes de modification d'un permis de construire pour une maison individuelle et de trois mois pour les modifications d'un permis de construire et d'aménager.

Pour aller plus loin...

Téléchargez le formulaire !

Des idées pour votre permis de construire
Voir la photo : Villa Cap d'Antibes - Insertion sur siteVilla Cap d'Antibes - Insertion sur siteVoir la photo : Projet de construction d'une villa de 200 m² à NiceProjet de construction d'une villa de 200 m² à Nice
permis de construire : Obtenez gratuitement des devis !
Donnez votre avis ou posez une question

Vous devez vous identifier ou créer un compte pour poster un commentaire.

Vous pouvez également vous connecter avec votre compte Facebook :

Soyez le premier à donner votre avis !

Dans nos forums

Posez toutes vos questions dans le Forum Demande de permis de construire

Message Réponses Dernier message
Réalisation dossier de plans pour permis de construire ou autre
de vicotte » Le 24/02/2009 à 08:56:01
21 de baptistem
Le 12/09/2014 à 04:22:37
Permis de construire
de design3d » Le 22/02/2008 à 07:06:11
14 de Walternunc
Le 04/07/2014 à 11:39:48
Meble z sosny with greatest completion specific
de JimmieTor » Le 16/06/2014 à 06:30:34
7 de Wesleyhal
Le 16/06/2014 à 07:46:51
Connaissez-vous quelqu'un qui a un abri d'auto?
de Freund » Le 17/01/2013 à 08:49:14
5 de Tom25400
Le 03/08/2013 à 10:44:55
Permis de construire, matériaux naturels
de » Le 28/01/2008 à 03:15:00
4 de Charlespt
Le 23/10/2014 à 12:25:04