Documents administratifs
Connaître et télécharger tous les documents administratifs nécessaires et obligatoires lors de la construction, de la rénovation ou de l'aménagement d'une maison.
Le permis de construire
La réforme du permis de construire et des autres autorisations d’urbanisme est entrée en vigueur au 1er octobre 2007. L’ordonnance n°2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire constitue le premier acte de cette réforme.
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La prime de déménagement
La prime de déménagement est attribuée aux personnes ou ménages ayant à charge au moins trois enfants nés ou à naître et qui s’installent dans un nouveau logement selon certaines conditions, comme l’attestent les articles L 542-8, D. 542-31 du code de la sécurité sociale.
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Déclaration d'achèvements des travaux
Lorsque les travaux que vous avez entrepris sont achevés, vous devez déclarer cette fin de travaux, comme le spécifie l’article R460-1 du Code de l’Urbanisme.
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Le permis de démolir
Le permis de démolir a pour but de protéger le patrimoine existant (monuments et sites) ainsi que les occupants de logements anciens.
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Déclaration de travaux exemptés de permis de construire ou déclaration de clôture
Vous devez utiliser ce formulaire pour certains travaux de faible importance. La nature et la couleur des matériaux apparents doivent notamment y être indiquées.
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Création dans la région Ile-de-France
L’article L520-1 du Code de l’Urbanisme (consultable sur legifrance.gouv.fr) prévoit des dispositions particulières pour la création de locaux à usage de bureaux ou de locaux de recherche dans la région Ile de France.
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La demande de certificat d'urbanisme
Ce document vous informe simplement et objectivement sur la constructibilité et les droits et obligations attachés à un terrain. Il préfigure la décision relative à la demande d'autorisation de construire.
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La demande simplifiée de subvention pour travaux
Les propriétaires occupants peuvent obtenir, sous condition de ressources, des subventions de l'ANAH (Agence Nationale de l'Habitat) pour l'amélioration de leur résidence principale.
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La demande de permis modificatif
La formulation de la demande de ce document se déroule dans des conditions similaires à celles du permis de construire initial.
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La déclaration en mairie des opérations d'incinération ou de traitement des bois et matériaux contaminés par les termites
La loi n° 99-471 du 8 juin 1999 impose de déclarer les opérations d'incinération ou de traitement que vous pourriez effectuer suite à une contamination par les termites.
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La déclaration d'intention d'aliéner ou demande d'acquisition d'un bien soumis à l'un des droits de préemption
Le droit de préemption (ou Droit de préférence) est un droit légal ou contractuel accordé à certaines personnes privées ou publiques (collectivités territoriales, mairies...) d'acquérir un bien par priorité à toute autre personne.
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La demande d'autorisation relative aux clôtures, aux installations et travaux divers
Cette demande, à déposer en mairie contre décharge ou envoyée par pli recommandé avec demande d'avis postal, est à réaliser en fonction du type de commune où vous vous situez et des travaux réalisés.
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La demande d'autorisation de coupe ou d'abattage d'arbres
Cette autorisation est exigible en application du Code de l’urbanisme pour toute coupe ou abattage d’arbre dans les espaces boisés classés, dans les bois, forêts ou parcs de communes ou parties de communes où l’établissement d’un plan d’occupation des sols a été prescrit.
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La note de renseignements d'urbanisme
Cette note administrative est demandée pour connaître les charges administratives grevant un immeuble qu’il s’agit de vendre sans changement de son état. Ce document ne remplace pas le certificat d’urbanisme et a une valeur informative.
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La déclaration en mairie de la présence de termites dans un immeuble
La loi n° 99-471 du 8 juin 1999 tend à protéger les acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites et autres insectes xylophages (Parue au J.O. du 9 juin 1999).
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La demande de permis de construire pour une maison individuelle ou ses annexes
Si vous construisez ou agrandissez une maison individuelle ou ses annexes, ou que vous aménagez pour l’habitation tout ou partie d’une construction existante, vous devez faire la demande d’un permis de construire spécifique.
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Aspirateur automatique
Cheminée bulle
Fauteuil en carton
Enduit minéral de lissage-déb (…)
Foyers Fondis®
Peintures naturelles Biorox®
Panneau UdiClimate®
Isolants Natur’laine
Four solaire
Sun Tunnel