CREP: Contrat de Risque d'Exposition au Plomb

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CREP: Contrat de Risque d'Exposition au PlombLe contrat de risque d'exposition au plomb (CREP) consiste à mesurer la concentration en plomb d'un logement. Il est obligatoire pour tout immeuble à usage d'habitation construit avant 1949 et objet d'une vente.

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Quelques explications sur le Contrat de Risque d'Exposition au Plomb

Le plomb est présent à l'état naturel dans l'environnement et a de nombreuses applications industrielles. Toutefois, des quantités même infimes de plomb peuvent être dangereuses pour la santé humaine car l'ingestion ou l'inhalation de plomb est toxique. Elle provoque des effets réversibles (anémie, troubles digestifs) ou irréversibles (atteinte du système nerveux, baisse du quotient intellectuel...). Une fois dans l'organisme, le plomb est stocké, notamment dans les os, d'où il peut être libéré dans le sang, des années ou même des dizaines d'années plus tard.

L'intoxication chronique par le plomb, appelée saturnisme, est particulièrement grave chez le jeune enfant. Les femmes en âge de procréer doivent également se protéger car, pendant la grossesse, le plomb peut traverser le placenta et contaminer le fœtus...

Le constat de risque d'exposition au plomb (CREP) consiste à mesurer la concentration en plomb de tous les revêtements du bien concerné, afin d'identifier ceux contenant du plomb, qu'ils soient dégradés ou non, à décrire leur état de conservation et à repérer, le cas échéant, les facteurs de dégradation du bâti permettant d'identifier les situations d'insalubrité.

Les résultats du CREP doivent permettre de connaître non seulement le risque immédiat lié à la présence de revêtements dégradés contenant du plomb mais aussi le risque potentiel lié à la présence de revêtements en bon état contenant du plomb... En revanche, l'opérateur de diagnostics ne procède pas au repérage de canalisations en plomb ni à la mesure de la teneur en plomb de l'eau du robinet...

Le CREP doit être annexé à la promesse de vente, ou à défaut de promesse, à l'acte authentique de vente.

La production d'un CREP est obligatoire pour tout immeuble à usage d'habitation construit avant le 1er janvier 1949 et objet d'une vente. Le CREP porte uniquement sur les revêtements privatifs du logement, y compris ceux situés à l'extérieur (volets, portail, grille...). Les immeubles objets d'une donation et d'une succession sont exclus de l'obligation de fournir un CREP.

Extrait de «Diagnostics immobiliers » de Alain Périé,
Editions du Puits Fleuri, 22 avenue de Fontainebleau,
77850 Héricy. Tél. : 01 64 23 61 46 ou www.puitsfleuri.com
23,80 € franco

Quelques mots sur l'ouvrage

Propriétaire et locataireZoomLes diagnostics immobiliers sont désormais au coeur de toutes transactions immobilières. Faire connaître aux propriétaires leurs obligations (et aux acquéreurs et locataires leurs droits) en temps que vendeurs, mais aussi leurs droits en tant que clients des diagnostiqueurs immobiliers est le but de ce guide pratique et juridique.

Si tout propriétaire peut demander un diagnostic immobilier pour évaluer la performance énergétique de son logement, pour se rassurer quant à la présence de termites ou d'amiante, par exemples, c'est bien sûr, en cas de vente du logement que l'intervention d'un diagnostiqueur immobilier sera obligatoire.

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