Actualités juridiques de la construction
L’actualité juridique dans l’immobilier, la construction, l’urbanisme ou l’environnement n’est pas toujours aisée à comprendre. Le droit à la reconstruction à l’identique, l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments ou les notions d’achèvement, de réception et de livraison méritent par exemple d’être éclaircies.
Pour vous aider Marie, juriste en droit immobilier, de l'urbanisme et de l'environnement décrypte régulièrement depuis 2005 l'actualité juridique sur son blog. Elle propose ainsi des réflexions, des avis et des commentaires sur divers aspects du droit. Ce ne sont pas moins de 130 articles qui vous attendent et vous permettront d'en savoir un peu plus dans ce domaine, de comprendre et d'affiner votre perception des textes de loi dans une quinzaine de thèmes comme le droit des baux, le droit de la construction ou de la copropriété, le droit de l'environnement, le droit fiscal et le droit de l'urbanisme, etc.
Décrypter et commenter
L'auteur du blog offre un contenu riche et pertinent, sans aucun doute plus facile à lire qu'un texte de loi « brut ». Les informations proviennent de sites juridiques officiels tels que Legifrance, Juritravail, l'Assemblée Nationale ou encore le Sénat. Marie, par sa formation et son expérience, est réellement à même de commenter avec justesse chacune des actualités mises en avant.
Des impacts de la loi « Grenelle I » aux réformes relatives aux autorisations d'urbanisme en passant par la création d'un régime de promesse de vente à long terme, chaque article est écrit sur la base d'une interprétation du texte de loi concerné avec un extrait de la version originale, (cité en italique).
L'amélioration de la performance énergétique des bâtiments : le dispositif « gagnant-gagnant » des logements mis en location est par exemple un véritable condensé de tout ce qu'il a à savoir sur le domaine, comme les différents moyens d'incitations gouvernementales (crédits d'impôts, éco prêt à taux zéro, exonération de taxe foncière...) ou les conditions d'applications des différents dispositifs.
Marie, qui rédige de nombreux documents juridiques, maîtrise le droit immobilier et présente une expérience significative dans ce domaine, vous propose également une liste de liens thématiques qui s'avèrent fort utiles pour pousser un peu plus encore la compréhension et être au fait des dernières actus juridiques. Bonne lecture !
Le blog de l'actualité juridique de Marie (immobilier, construction, urbanisme, environnement) : http://mdae.over-blog.com
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