Détecteurs de fumée obligatoires

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Détecteurs de fumée obligatoiresLe Parlement a adopté le 25 février 2010 la proposition de loi obligeant tous les Français à équiper leur logement de détecteurs de fumée d'ici à 2015. L'installation est à la charge de l'occupant. Explications.

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Pourquoi cette obligation ?

Le nombre d'incendies a doublé au cours des vingt dernières années. Sont recensés :

  • un incendie toutes les deux minutes,
  • plus de dix mille blessés par an,
  • huit cents morts par an, dont 80 à 90 % dans des feux d'habitation.

Le gouvernement rappelle que tous les pays dont le taux d'équipement en DAAF est supérieur à 80 % ont diminué le nombre de morts de moitié. Actuellement, ce taux est de :

  • 98 % en Norvège,
  • 89 % en Grande-Bretagne,
  • 2 % en France.

Un détecteur "coûte une vingtaine d'euros pour une durée de vie de dix ans, soit deux euros par an", a précisé Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du Logement et de l'Urbanisme. Cette précision n'a pas manqué de susciter le débat puisque le nombre de DAAF dépend de la surface habitable et de la configuration de l'habitation.

La charge de l'installation

Le texte adopté par le Parlement prévoit l'installation obligatoire d'un détecteur avertisseur autonome de fumées (DAAF) à la charge de l'occupant du logement, qui devra également veiller à son entretien et à son bon fonctionnement. Cela s'applique aussi bien aux propriétaires qu'aux locataires occupants leur logement à titre de résidence principale.
Exceptions : l'installation et l'entretien des DAAF seront à la charge du propriétaire pour :

  • les locations saisonnières,
  • les logements meublés,
  • les logements de fonction et les foyers.

L'appareil en question devra être installé de préférence près des chambres et non près de la cuisine, source de déclenchement du dispositif. Il se fixe au plafond et prévient du danger par une alarme stridente. Le DAAF fonctionne grâce à une pile - le but étant de le rendre indépendant du circuit électrique pour plus d'efficacité - qu'il faut veiller à changer tous les ans (indication émanant de l'appareil généralement).
Une fois le DAAF installé, l'occupant du logement devra fournir une déclaration d'installation à son assureur. Celui-ci n'est pas en droit de réduire les indemnités en cas de dommage suite à un incendie si le logement ne possède pas de détecteur. À l'inverse, les assurés ayant installés un DAAF peuvent prétendre à une réduction de leur prime d'assurance.

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Une mesure déjà en route

Les immeubles d'entreprise ou accueillant du public sont déjà soumis à l'obligation de s'équiper de détecteurs de fumées.

Un délai de 5 ans accordé

Chaque occupant dispose d'un délai de cinq ans pour équiper son logement d'au moins un DAAF à compter du 25 février 2010, date de promulgation de la loi.
L'INPES (Institut National de Prévention et d‘Education pour la Santé) travaille main dans la main avec le Ministère chargé du Logement au lancement d'une vaste campagne d'information nationale.

Pour aller plus loin...

Rendez-vous sur le site du gouvernement:http://www.logement.gouv.fr/IMG/pdf/DP_final_cle5143b4.pdf

ou bien: http://www.logement.gouv.fr/IMG/pdf/CPincendiedomestique_cle73c893.pdf

Vous retrouverez également plus d'infos sur les détecteurs de fumée sur ces sites:

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