Climatisation, que dit la loi ?

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Autour de la climatisationIl existe 4 systèmes de traitement de l’air : la technologie climatisation avec renouvellement d’air, le système tout air, l’option climatisation recyclage total de l’air ou le système de climatiseur tout air neuf. Comment choisir une climatisation adaptée et propre répondant à vos espaces et à vos besoins de rafraichissement parmi les différents systèmes proposés par les fabricants ? Suivez le guide.

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Faites appel à des entreprises fiables et compétentes en climatisation

Depuis 2009, la réglementation est devenue très stricte concernant l'achat et la manipulation des fluides frigorigènes. Elle oblige tous les spécialistes de la climatisation à détenir une attestation de capacité en climatisation. Ce certificat de capacité est valable 5 ans. Pour en bénéficier, l'entreprise doit prouver que tous ses collaborateurs détiennent les diplômes reconnus dans la profession,  qu'elle utilise un outillage conforme et manipule en toute sécurité les fluides réfrigérants.

Pendant son activité, chaque entreprise doit déclarer régulièrement les quantités de stocks de fluides achetés, vendues ou récupérées dans le cadre de son activité en climatisation. En cas de non-respect ou manquement à la réglementation en vigueur, le certificat de capacité peut être annulé et les entreprises pourront être sanctionnées par des amendes pouvant atteindre 3000 euros.

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À noter : cette réglementation oblige les entreprises de climatisation à établir des contrats d'entretien à chacun de ses clients afin de pouvoir justifier des charges de gaz de tous les appareils installés.

Exigez un bilan thermique et un devis précis pour votre prochaine installation de climatisation

Dans l'objectif d'installer un système de climatisation performant et économique, assurez- vous de faire appel à des professionnels certifiés, experts en chauffage et climatisation. Ils se déplaceront à votre domicile pour effectuer un bilan thermique gratuit. Demandez-leur un devis précis qui les engagera sur toutes les prestations décrites et prévues : le matériel, le coût total de la prestation,  la durée de réalisation de l'installation de la climatisation et le contrat d'entretien prévu. Le devis deviendra un contrat de vente à partir du moment où vous l'aurez signé.

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À noter : Suivant article L. 114-1 du Code de la consommation,  le professionnel doit indiquer une date limite d'exécution des travaux d'installation de la climatisation.

Consommation énergétique et climatisation

Un décret du 19 mars 2007 exige une utilisation modérée de la climatisation. Cette réglementation interdit de faire fonctionner les appareils de climatisation si la température intérieure est inférieure ou égale à 26 °. Ceci dans l'optique de ne pas augmenter les consommations d'énergie électrique des habitations et d'inciter les particuliers à limiter l'utilisation de leurs climatiseurs.

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