Assurance habitation : obligatoire pendant la construction d'une maison?

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Assurance habitation : obligatoire pendant la construction d'une maison?
Faut-il souscrire une assurance habitation pour une maison en construction ? C'est une question que beaucoup de futurs propriétaires se posent en France. La législation française a prévu des dispositions précises à ce sujet. Pourquoi avez-vous donc l'obligation de souscrire une assurance habitation pendant la construction d'une maison ?

Oui, vous devez souscrire une assurance habitation pendant la construction

En France, la souscription d'une assurance habitation est une obligation légale. Elle se fait nécessairement avant la réception du nouveau logement. C'est un contrat auquel doit souscrire le propriétaire de la maison dans l'optique de protéger les futurs occupants de certains risques élémentaires. Avant la livraison de la nouvelle construction, cette garantie est considérée comme une assurance propriétaire non-occupant. Elle peut ensuite prendre la forme d'une assurance MRH.

Il s'agit d'un contrat qui prend en compte les risques qui ne sont pas couverts par la garantie décennale du constructeur. Il ne tient pas compte de la notion de responsabilité dans la prise en charge des sinistres quand ces derniers touchent le logement ou ses occupants. En revanche, il couvre la réparation des dommages causés à un tiers par un élément de l'habitation grâce à la garantie responsabilité civile. Tout propriétaire qui ne souscrit pas une assurance habitation pendant la construction de sa maison s'expose à de lourdes sanctions juridiques.

Toutefois, loin d'être une simple formalité, cette souscription doit être prise au sérieux. Vous devez prendre le soin de rechercher un contrat adapté à votre profil. Il doit être simple, économique et susceptible de s'adapter à vos besoins. Pour trouver la meilleure offre, il est recommandé de demander plusieurs devis d'assurances habitation en ligne afin de les comparer. En plus du coût du contrat, il faut vérifier également d'autres paramètres comme le temps que l'assureur met pour régler les sinistres. Il faut aussi tenir compte des options de personnalisation du contrat et les assurances supplémentaires offertes par l'assureur.

Zoom

Quand souscrire une assurance habitation pendant la construction ?

L'assurance habitation n'est pas obligatoire avant le lancement des travaux de construction. Elle le devient à partir du moment où le bâtiment est hors d'eau ou hors d'air. À ce stade, la construction des murs extérieurs et les travaux d'étanchéité de toiture sont achevés. Quand la couverture et la menuiserie extérieure sont entièrement posées, la maison devient potentiellement habitable. Elle est résistante face aux infiltrations de l'eau et de l'air.

Par ailleurs, il est également impératif de souscrire une assurance habitation quand vous effectuez des travaux de rénovation. Cette garantie vous protège contre les sinistres qui peuvent toucher votre bien immobilier ou les personnes qui y vivent. La garantie responsabilité civile est obligatoire si c'est le propriétaire lui-même qui effectue les travaux. Si vous disposez déjà d'un contrat d'assurance habitation valable, vous pouvez y ajouter des extensions de garantie pour être mieux couvert en fonction de la situation.

Si le propriétaire du logement en construction est également le maître d'ouvrage, il doit souscrire une assurance dommages ouvrage en plus de l'assurance habitation. En revanche, cette souscription doit se faire avant le démarrage des travaux. La loi précise aussi que ce contrat est obligatoire pour tous les travaux de construction, qu'il s'agisse d'une maison neuve ou d'une rénovation.

Que doit couvrir votre contrat d'assurance habitation pendant votre construction ?

Durant une construction, la garantie décennale de l'entrepreneur couvre la réparation des dommages qui touchent la solidité du bâtiment et qui le rendent impropre à l'usage. Néanmoins, pour que ces sinistres soient indemnisés, la justice doit d'abord établir la responsabilité du constructeur dans leur survenance. Ce contrat expose le propriétaire à des risques financiers quand les sinistres sont dus à des phénomènes naturels par exemple. De ce fait, l'assurance habitation pendant une construction doit couvrir les risques de :

  • tempête et incendie,
  • dégât des eaux,
  • vol et vandalisme.

Vous devez aussi protéger vos biens et souscrire une garantie responsabilité civile. Avec la protection tempête et incendie par exemple, vous êtes couvert quand un vent violent cause des dégâts graves sur votre maison. Les dommages causés par différentes catastrophes naturelles sont également pris en compte. Si votre contrat inclut la garantie dégât des eaux, l'assurance couvre les travaux de réparation des dommages causés par les fuites d'eau chez vous.

Quand les dommages sont causés sur les biens d'autrui, la couverture de la responsabilité civile permet d'indemniser les victimes. Si vous installez des vitres pendant ou à la fin de la construction de votre maison, il vous faudra aussi la protection bris de glace.

Quand compléter votre assurance avec des garanties complètes ?

Pour choisir un contrat d'assurance, quelle que soit sa nature, il est judicieux de faire un inventaire des risques que vous courrez réellement. Ce principe est encore plus important quand il s'agit d'une assurance habitation pour une maison en construction. La forme basique de ce contrat ne prend pas en compte tous les risques auxquels votre construction peut être exposée. Pour cela, vous devez tenir compte des réalités de la région dans laquelle vous construisez. Il faut considérer les risques climatiques, les risques de vol et de vandalisme ainsi que les risques liés au sol. Même la situation sociopolitique de la localité peut constituer un danger pour votre chantier.

Pour avoir plus de sérénité pendant la construction de votre maison, vous pouvez vous rapprocher des experts en assurance habitation pour vous renseigner davantage. Ils pourront vous orienter sur la base des sinistres qu'ils ont l'habitude de traiter dans la région où vous construisez. Renseignez-vous également sur les garanties dont disposent les professionnels qui interviendront sur votre construction.

Ensuite, vous pourrez choisir les options de personnalisation du contrat d'assurance habitation qu'il vous faudra pour avoir des garanties complètes. Parmi les couvertures les plus importantes, il y a les risques d'incendie, le dégât des eaux, les catastrophes climatiques ainsi que le vol et le vandalisme. Il est recommandé de se prémunir également contre le non-achèvement des travaux.

À défaut de souscrire à une assurance habitation tout risque, vous pouvez choisir une offre d'assurance sur mesure qui vous permet d'étendre vos garanties à tout moment. Ainsi, vous procéderez à des extensions de couverture chaque fois que le logement est exposé à un nouveau risque. Cela dépendra aussi de l'évolution des travaux.