Déclarer son puits ou forage, pourquoi?
Si vous possédez un puits ou un forage, il est obligatoire de déclarer cet ouvrage en mairie. Cette déclaration est d'importance majeure car ici, l'enjeu est double.
Il en va tout d'abord du respect de l'environnement. Les particuliers doivent prendre conscience de façon urgente de leur impact sur la qualité de l'eau et des nappes phréatiques. L'eau est un bien de plus en plus précieux qui nécessite une surveillance accrue.
En outre, l'enjeu est également celui de la santé publique. Le recensement des puits et des forages est en effet transmis à l'ARS (Agence Régionale de Santé). Ainsi, en cas de pollution, l'alerte est immédiatement transmise aux utilisateurs ainsi que les consignes à respecter.
Quelles sont les démarches obligatoires?
Si l'utilisation de l'eau qui se trouve dans les profondeurs de votre terrain est gratuite, vous avez toutefois l'obligation de déclarer en mairie votre puits ou votre forage. C'est la loi sur l'eau et les milieux aquatiques votée le 30 décembre 2006 qui en a décidé ainsi, précisée par le décret du 2 juillet 2008.
Ainsi, les constructions nouvelles seront déclarées obligatoirement en mairie, au maximum un mois avant le début des travaux. Le cas des ouvrages existants est plus spécifique. Ils devaient être répertoriés au plus tard le 31 décembre 2008. Si vous avez omis de le déclarer, dirigez-vous au plus vite vers votre mairie en vue d'une régularisation.
Le dossier à remplir, en quelques mots
Le dossier à retirer en mairie où le puits ou le forage sont implantés est le formulaire CERFA 13837-01. Il est également consultable et téléchargeable de chez vous, à l'adresse suivante : www.forages-domestiques.gouv.fr. Un service mis en place par le Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable.
C'est un document de deux pages qui comporte des questions très simples. Vous rencontrerez parfois des termes administratifs comme « un réseau d'eau alimenté intérieur au bâtiment ». Vous trouverez des informations complémentaires en mairie, n'hésitez pas à vous renseigner. Une fois rempli, déposez votre dossier dès que possible pour un traitement rapide de votre demande.